La société PRESTA VITICOLE SERVICES avait une activité déclarée de toutes prestations dans le domaine viticole, travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

La SAS TRANSPORTS [K] est une entreprise familiale fondée en 1997 et située à [Localité 1], près de [Localité 2].

Les prestations exécutées donnent lieu à restitution.

L'exclusion prévue à l'article L. 221-28, 3° du code de la consommation est établie.

Elle soutient qu'elle était légitime de ne pas payer la prestation qui n'a pas été terminée, ou encore de la payer partiellement à hauteur de sa réalisation.

Elle dégage ses revenus les plus importants des sociétés H 51 et H 2, sociétés familiales détenant exclusivement des titres de la société HERMES INTERNATIONAL.

Sur les sommes dues La société URBANESENS invoque l'article 1342 du Code civil qui dispose : "Le paiement est l'exécution volontaire de la prestation due.

A titre subsidiaire, Madame [X] sollicite la résiliation des contrats aux torts exclusifs des sociétés LOCAM et AXECIBLES en raison de leurs manquements contractuels.

Exclusion expresse des titres des sociétés SCI [Y] et CPPU.

Le 26 août 2024, la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL répond et rappelle le lien familial important qui existe entre eux (le docteur [S] [P] est la sœur de Madame [W] [T], le docteur [Q] [E] est

Or, ces demandes ne sauraient être accueillies dès lors que : VTF fonde en droit ses demandes exclusivement sur la base du rapport d'expertise frappé de nullité, VTF a recetté sans réserve les prestations

Mise en demeure était donc faite par le prêteur les 10/02/2023 et 13/10/2023, à Monsieur [Z] [P] et le 10/02/2023 à Madame [J] [P] d'avoir à régler les sommes restant dues au titre des différents emprunts

Il n'est pas démontré que l'exécution provisoire entrainerait obligatoirement la perte du domicile familial.

Toutefois, La fiche patrimoniale omet le prêt immobilier subsistant, alors même que la banque en a connaissance, puisqu'elle est l'organisme prêteur sur 363 mois.

Il considère que d'importantes économies d'échelle pourront être réalisées et que la structuration familiale du repreneur favorisera l'implication des deux équipes de salariés.

d'une personne physique qui n'a pas la qualité de commerçant, le président du tribunal judiciaire du lieu du domicile est exclusivement compétent, de plus fort lorsque la mesure concerne des faits en

Celui-ci a donc manifestement disposé de l'actif de ces sociétés dans un intérêt exclusivement personnel, ce au préjudice de la collectivité des associés.

Madame [J] [Z] se trouvait par ailleurs gérante de droit de plusieurs sociétés civiles familiales (SCI [W], SCI 15G, SCI [Adresse 14] et SCI DAMARY), au profit desquelles ont été facturés, par la SARL

* Condamner la société NIPAHUT à venir récupérer, sur place et à ses frais exclusifs, l'ensemble du mobilier objet de la vente annulée, sous astreinte de 100,00 € par jour de retard, passé un délai de

La SAS GROUPE PAMPR'ŒUF et ses filiales, dont SAS PAMPR'ŒUF, forment un groupe familial qui a une activité de production et de négoce d'œufs auprès de la grande distribution. 3.