te type supérettes et petits magasins, souvent franchisés à des commerçants indépendants sous les diverses enseignes Carrefour Bio, Carrefour City, Carrefour Contact, Carrefour Express, Carrefour Montagne

cessation des paiements et prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : BSP INDUSTRY (SARL) [Adresse 1] 817 676 448 - [Immatriculation 1] avant pour activité : Montage

liquidateur de la société [D], prise en la personne de Monsieur [Q] [J], Condamner Monsieur [D] [F] à devoir verser à Monsieur [I] [P] et à la société FINANCIERE ET HOTELIERE [P] une indemnité d'un montant

de la SARL LOLIERO GERAUD Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 novembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL LOLIERO GERAUD Montage

Exposé des faits, procédure et moyens LES FAITS La société GARAGE GUY GIRARD a émis le 9 avril 2025 la facture n° 106300, d'un montant de 1136,74 €, pour paiement par la société VERNAZZA de travaux sur

Un contrat est conclu le 15 février 2023 entre Mme [H] [K] et la société QUALITY IN FINE pour le remplacement du pare-brise du véhicule appartenant à Mme [K], pour le montant prévu de 1 509,18 €.

Le juge des référés observe néanmoins que l'ANCV se prononce expressément sur l'exclusion de l'achat de biens du périmètre des chèques-vacances et soutient que cette exclusion n'a jamais été remise en

Le juge des référés observe néanmoins que l'ANCV se prononce expressément sur l'exclusion de l'achat de biens du périmètre des chèques-vacances et soutient que cette exclusion n'a jamais été remise en

de la société AXA FRANCE IARD ; ATTENDU que les époux [E] ont acquis, le 16 janvier 2019, un véhicule de marque McLaren modèle Senna, immatriculé à Monaco sous le numéro [Immatriculation 1] pour un montant

Le 12 septembre 2025, THE ITALIAN SEA GROUP Spa a consigné entre les mains du commissaire de justice la somme de 196.071,23 €, correspondant au montant réclamé.

En conséquence, le Tribunal dira que la facture de la société MODULES INTEGRATION pour un montant de 127.152,00 euros est nulle.

Les statuts de la société prévoient une clause d'exclusion (article 15) permettant l'exclusion d'un associé notamment en cas d'exercice d'une activité concurrente.

Luxembourg et désigné comme curateur Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg; * ordonné aux créanciers de faire au greffe du tribunal de commerce de ce siège la déclaration du montant

Au jour du dépôt de la proposition, le groupe MH INDUSTRIES communique des attestations de disponibilités de fonds pour un montant total de 6.543 k€ (lignes de crédit court terme, ligne de crédit MT et

SAS CERIP dispose d'un savoir-faire intégré couvrant l'ensemble des étapes de production : études techniques, automatisme, métallerie, chaudronnerie, découpe laser, pliage, vulcanisation, peinture et montage

fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie sur la commune situé [Adresse 5], pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction, moyennant le versement d'une redevance mensuelle d'un montant

à parfaire au jour de l'audience des redevances échues postérieurement, Condamner la SAS JCMTB DISTRIBUTION au paiement des frais de commandement de payer d'un montant de 194,92 EUR, Fixer l'indemnité

Il s'ensuit que la demande de constat de résiliation de plein droit du bail au 6 juillet 2025, ainsi que les demandes subséquentes d'expulsion et de reprise des lieux, doivent être rejetées.

de garantie pour les chocs en hauteur, ni de proposer de garantie complémentaire pour couvrir ce risque, Que la clause d'exclusion de garantie constitue une clause abusive, Que la SAS PETIT FORESTIER

Autres demandes La société SELIMA demande la condamnation de la société BTMR au titre de l'article 700 de CPC à un montant de 10.000 €.