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219 résultats pour « explosion dans un appartement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

69f469c0cdc6046d473145d3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Des tensions sont apparues suite à des impayés du GIE s'élevant à 69 979,45 € TTC et à la rupture brutale des relations commerciales par le GIE en décembre 2024.

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur ce, Les statuts stipulent dans l'article 19-2 : « Modalités de la décision d'exclusion : L'exclusion est prononcée par décision collective des associés dans les conditions prévues à l'article des

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TCOM

Chambre 04

6a0c7dbbcdc6046d4732ddab

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La débitrice inscrite au RCS de 6001 : 924831720 / N° de Gestion : 2025 B 1179 a pour activité : Commerce de détail de produits alimentaires et non alimentaires à l'exclusion de tout produit alcoolique

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TCOM

Trib. de Commerce

69aa69dfcdc6046d47ae114a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

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TCOM

chambre 1-7

69d03ebacdc6046d47093579

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de la garantie « bris de machines » ne satisfait pas les critères posés par la loi et la jurisprudence ; * Réputer non écrite la clause d'exclusion de la garantie « bris de machines » ; * Condamner

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TCOM

Chambre 2-3

69d2ba8bcdc6046d473b840f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Son portefeuille de biens immobiliers est constitué de 2 appartements à [Localité 1], 2 appartements à [Localité 2] et 1 appartement à [Localité 3].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

De manière surabondante, son avocat a bien reçu une copie de l'assignation et pu apporter ses conseils à Persépolis.

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TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Suivant acte authentique reçu par Maître [Q] [Y], notaire au sein de la SCP [N] [P], le 31 décembre 2025, la société [X] a apporté à la société [X] [V] la totalité des biens en plein propriété composant

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac7644cdc6046d47dee261

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

afférent, ORDONNER à défaut de libération effective et spontanée des locaux dans le délai d'un mois de la décision à intervenir, L'EXPULSION de la SAS LA TABLE D'AMBRE et de toutes personnes introduites

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0719cdc6046d47e8b92f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour les sociétés URBAN EXPRESSION et [C], en demande Les sociétés URBAN EXPRESSION et [C] font valoir leurs moyens et arguments dans leurs conclusions n°1, datées et signées du 28 janvier 2025, auxquelles

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POUR PLAIDER

69b7d8eecdc6046d47d7cdf4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D'autre part les clauses d'exclusions intitulées : « Exclusion des suites, conséquences et complications de l'acromioplastie » ou encore « Exclusion des suites, conséquences et complications de la tendinopathie

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Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Toutefois, la Cour de cassation a validé la décision d'exclusion d'un associé d'une société par son gérant, à la suite de la perte par cet associé de sa qualité de salarié, peu important que l'exclusion

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

L'EURL [W] ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sous les réserves d'usage, mais demande que la mission soit complétée pour préciser notamment la date d'apparition des désordres et leur caractère apparent

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DELIBERE CONTENTIEUX

69bac0abcdc6046d4718a6be

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[P] [B] demande au tribunal de : * Juger que la décision d'exclusion de l'associé M.

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DELIBERE

69adadcfcdc6046d47f51055

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle argue que W4S subit la procédure d'exclusion sans avoir pu discuter des conséquences financières, alors qu'elle ne dispose pas des comptes d'[H] au 31 décembre 2024.

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Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

jugement d'arrêt de plan de l'avance effectuée au titre du superprivilège des salaires, soit : Superprivilège [Q] II - Article L. 626-19 du livre VI du Code de Commerce, délais et remises proposées 1/ Exclusion

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DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

accessoire de la location gérance, dans une maison à usage d'habitation et de commerce, composée de : cave au sous-sol, un local commercial agencé avec bar, coin préparation restauration et à l'étage, appartement

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6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle sollicite l'expulsion d'Energy de France.

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CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3388dcdc6046d4711ad6b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[N] de la gestion (refus d'accès aux comptes, contrôle exclusif de la messagerie, exclusion des décisions financières).

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CHAMBRE 10

69de7879cdc6046d47385a39

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société Forum [G] fournit une copie dudit chèque mais n'apporte aucune preuve de son paiement effectif qui sera donc écarté.

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