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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

67a5cc8c9324999a646f9bea

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil, En conséquence, le tribunal statuera

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS LE CAPITOLE - II

SIREN 852994961Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

GHP REIMS PARC DES EXPOSITIONS

SIREN 820818748Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

21/06/2026

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE EXPOSITION PUBLICITE ANIMATION

SIREN 420733362Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

12/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONGRES ET EXPOSITIONS D'ALBI

SIREN 391883477Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARKING PHOTOVOLTAIQUE DU PARC DES EXPOSITIONS DE BORDEAUX

SIREN 520569484Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

09/06/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

67f630aea9d5adc260548977

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

15 avril prochain, en précisant être actuellement en période d’essai et n’avoir pu se rendre disponible pour l’audience de ce jour mais indique toutefois vouloir être entendu par le tribunal afin d’exposer

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c42cdc6046d47127337

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ET * AUTO EXPO, SAS, immatriculée au RCS de ARRAS sous le numéro B 432 125 763, ayant siège [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Florence KESIC, Avocate

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

681332aa1ee89a7ec0f2a2cc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

681332ce1ee89a7ec0f2a589

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPOSE DU DIRIGEANT Monsieur [O] [Z] assisté de son conseil, indique être favorable à la reprise par Madame [F] [D] pour la SARL ESPRIT CONDUITE.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69ea00cccdc6046d473e961b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du délibéré si le président est empêché et le greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire ; PROCEDURE Par une requête reçue au greffe le 10 février 2026 il a été exposé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f32ff0112c53ba093e827

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que le liquidateur nous expose que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [X] [F] ne peut être prononcée en l’état au motif qu’il reste des opérations à réaliser dans

Source officielle
TCOM

Référés

67fcf8ece85d0474bdd15615

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[F] [G] n’était ni présent ni représenté ; MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR La SAS GUERIN LECARVES a développé les motifs contenus dans son acte d'assignation auquel il convient

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

685133195dbd1b5d65b2f25e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que Madame [T] [W] [K] [I] n'a pas comparu à l’audience, Attendu que le liquidateur nous expose que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de Madame [T] [W] [K] [I] ne peut être

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f32c30112c53ba093e633

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que la société TERRE CUITE DE LASCHAMPS (SAS) n' a pas comparu à l’audience, Attendu que le liquidateur nous expose que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la société TERRE

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

679357c2dc35c03afb685374

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le mandataire judiciaire a été chargé de déposer la liste des créances dans un délai d'un an à compter de la fin du délai de déclaration des créances.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f323f0112c53ba093e1d5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que Madame [H] [T] [Y] [C] n'a pas comparu à l’audience, Attendu que le liquidateur nous expose que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de Madame [H] [T] [Y] [C] ne peut être

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f326e0112c53ba093e323

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que Madame [X] [B] [I] n'a pas comparu à l’audience, Attendu que le liquidateur nous expose que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de Madame [X] [B] [I] ne peut être prononcée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f33130112c53ba093e864

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que MADAME [P] [Z] n'a pas comparu à l’audience, Attendu que le liquidateur nous expose que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de MADAME [P] [Z] ne peut être prononcée en l’état

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f32f60112c53ba093e808

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que MADAME [J] [I] née [M] n'a pas comparu à l’audience, Attendu que le liquidateur nous expose que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de MADAME [J] [I] née [M] ne peut être

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TCOM

Trib. de Commerce

682d914200b52004362775de

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

fine du code de commerce dispose que "si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dbd9300b52004362a9a41

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

fine du code de commerce dispose que "si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé

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TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

69e20d21cdc6046d478ec8cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

juge du délibéré si le président est empêché et le greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire ; PROCÉDURE Par une requête reçue au greffe le 24 mars 2026, il a été exposé

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TCOM

Référés

6a0c062ccdc6046d47290a3f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR Les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile énonce que l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des

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