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11 résultats pour « extension de l'unité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

COM UNIC qui succombe, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69d0c76ecdc6046d47137e6d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement en date du 11/04/2024 le tribunal a, en application de l'article L. 621-2 alinéa 2 du code de commerce, prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [W] [A] ET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5760cdc6046d471c86fe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Attendu qu'en pratique, la SARL UNIVERS BOIS intervient dans la réalisation de chantiers consistant en des travaux de gros œuvre en bois et construit des maisons, des terrasses, réalise des extensions,

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a26d361cdc6046d479a94f8

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

L'extension de la procédure de sauvegarde à son encontre permettrait d'appréhender l'ensemble des actifs et passifs dans un cadre unifié et cohérent et de permettre une cession du patrimoine immobilier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd28a0cdc6046d47bde4c1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société [N] REFRIGERATION demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu les articles 4 et 7 du Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), Vu l'article 39 de la Convention des Nations Unies

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] [U] est propriétaire d'une unité fluviale, le "[Etablissement 1]" immatriculée 01822510, assurée auprès de la compagnie [R] Assurances.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd40cdc6046d478f4559

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LE CRÉDIT AGRICOLE précise avoir, sur la base de cet encours garanti, émis plusieurs garanties : * Le 21 janvier 2015, une garantie de 3 123,60 € au profit de l'OGEC de, [Localité 6] pour l'extension

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

justice devra accéder ; * SE FAIRE COMMUNIQUER les codes d'accès, notamment informatiques, nécessaires à l'exécution de sa mission ; * PROCEDER le cas échéant à l'extraction des disques durs des unités

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

rectificatifs ; * JUGER que l'association VTF ne saurait avoir subi un préjudice supérieur à la somme de 2 327 € correspondant aux 179 bulletins de salaires rectificatifs à émettre à 13 € hors taxe par unité

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

suivantes en ce qui concerne la cession totale de l'entreprise et les modalités d'apurement du passif : * Projet de Monsieur [Q] [L] * Présentation du candidat Monsieur [L] intervient depuis 2001 dans l'univers

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

une expertise comptable financière et comptable pour analyser les transferts d'actifs entre GTE Environnement, Les Compagnons de l'Environnement (LCE) et Groupe LCE LTD entre la France et le Royaume Uni

Source officielle