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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a16bfb9cdc6046d4716cd73
5 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 20/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
6a0ae2b8cdc6046d470f8a30
7 mai 2026
LES FAITS ET LA PROCÉDURE : La société [P] exploite une activité de : « Salle de sport, pratique du Crossfit, Coaching personnalisé et collectif, Fitness, remise en forme, musculation, gymnastique, commercialisation
Audience publique de vacation
6a0f0c93cdc6046d47712968
21 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 03/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
Chambre mixte
69d422facdc6046d4756b5d5
5 mai 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 10/04/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
6a110b74cdc6046d47a29880
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 16/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e99cdc6046d47d1a550
27 avril 2026
4 salariés.
6a196831cdc6046d475a3a80
12 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 22/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
6a0e73b4cdc6046d4761c9f8
14 avril 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil
6a0e878ccdc6046d4763ac62
Référé
6a0b148dcdc6046d4713ed67
13 mai 2026
le code du travail prévoit que les Caisses de congés intempéries BTP assurent le service des congés des salariés des entreprises exerçant une ou plusieurs activités du bâtiment ou des travaux publics.
6a0f151ecdc6046d47723434
29 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 14/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 12 salariés.
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9df31cdc6046d473bd3a2
20 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 19 mars 2026, l'[F] Monsieur [A] [E] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise
6a0b44d3cdc6046d4717c14a
11 mai 2026
de liquidation judiciaire si l'actif de l'entreprise débitrice ne comprend pas de bien immobilier et si le nombre de ses salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est inférieur
69e9dffdcdc6046d473be334
69f1d323cdc6046d47f28a1d
Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'entreprise a cessé son activité depuis février 2026.
6a16af3ccdc6046d47156045
26 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 12/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS BRETZEL DEVELOPPEMENT [Adresse 1] SIREN: 820 035 657 a déposé au greffe de ce tribunal une demande de sauvegarde conformément à
69f1d44fcdc6046d47f2a212
69e9df4ecdc6046d473bd56e
6a0b4695cdc6046d4717e415
, la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer datant de 2023 depuis sa cessation d'activité.
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