Faits et procédure ; I- La SASU H&DC (ci-après H&DC), la SAS SVM Groupe (ci-après SVM Groupe) et Monsieur [N] [J], demandeurs à la rétractation, interviennent à divers titres dans le domaine de la promotion

FAITS ET PROCEDURE : La société TRAVAUX PUBLICS BRAYON (ci-après dénommée la société TPB) expose être créancière à l'égard de la société TBW de la somme principale de 41.852 €, correspondant à des factures

présentation de faux bilans et la diffusion d'informations fausses ou trompeuses.

La société DISTRIDYN fait, depuis le 7 avril 2025, l'objet d'une procédure de liquidation amiable. C'est ainsi que se présente le litige.

de laquelle elle assume une double responsabilité : celle de son fait personnel et celle du fait de ses substitués, * CEVA a commis une faute personnelle de nature à engager sa responsabilité, * Le

PRETENTIONS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, la SAS 3 FRANCE fait plaider : Qu'eu égard aux manquements contractuels imputables aux sociétés HEXATEL et INFORMATIQUE DIFFUSION et au dommage unique

Le juge a fait rapport au Tribunal.

concluante, Condamner la SARL LES DEMEURES DU BASSIN CONSTRUCTION à titre reconventionnel au paiement des sommes suivantes : * 66.968,16 € de pénalités de retard pour le chantier [Adresse 1], * 59.491,74

, ainsi que la somme de 40 € au titre de l'indemnité pour frais de recouvrement.

Sur la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Eu égard aux frais engagés pour faire valoir ses droits et au comportement dilatoire de [O] [I], Monsieur [Q] [N] sollicite la somme

faute ou négligence.

la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ42 à l'égard de : Groupe gisquet holding SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 911163061 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité

DES PARTIES Monsieur [C] [U] a contracté deux abonnements pour utiliser des bateaux avec la société PASSION BOAT, concernant un premier contrat souscrit pour le bateau FAMILY ONE le 20 mars 2023, dont

[C] à ce titre.

Concernant le paiement de la facture objet principal du litige : La société PRODITEC SAS reconnait ne pas avoir payé cette facture en temps et en heure, mais elle estime que le fait de ne pas transmettre

de la faute commise dans les opérations de liquidation et au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC comme dit dans l'assignation.

9293, 9294 et 9295, * 5 000 € au titre du préjudice moral, * 2 500 € au titre de la résistance abusive, Concernant les frais de gardiennage : À titre principal, CONDAMNER in solidum GROUPAMA D'OC

[M] FAIT PLAIDER AU SOUTIEN DE SES DEMANDES A TITRE PRINCIPAL, SUR LA RESOLUTION DE LA VENTE L'article 1603 du code civil dispose que le vendeur a : « Deux obligations principales, celle de délivrer et

de quoi il sera prononcé la déchéance du terme du prêt, ce qui a eu lieu un mois et demi plus tard, le 18 janvier 2024, faute de régularisation.

La facture en question fait référence à un "accord" entre les parties, sans plus de précisions sur la nature ou les termes de cet accord.