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95 résultats pour « fonctionnement défectueux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, la somme de 650,01 € TTC au titre du remboursement du mitigeur de cuisine, commandé, payé, livré mais défectueux.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0cb3bcdc6046d479cd7fb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'Audience du 03 NOVEMBRE 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier LES

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

XEFI répond que : * les trois devis n° D23316 du 2 janvier 2024, n° D24013 du 22 janvier 2024 et n° D24016 du 1er février 2024 ont fait l'objet de prestations défectueuses par EA.

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société SIMB est en effet le fournisseur du moteur défectueux.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c31117cdc6046d47d2ef0a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, Condamner Monsieur, [J], [M], en qualité d'entrepreneur individuel, à payer à la société OLIVALE la somme de 4.591,37 € au titre de la remise en état des équipements défectueux, Condamner Monsieur,

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

A compter de février 2023, le véhicule a subitement cessé de fonctionner et a alors subi plusieurs pannes jusqu'en février 2025, avec à chaque fois le même message d'erreur « défaut système de traction

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Or, la hotte d'aspiration était défectueuse, et il existait un dégât des eaux impactant le plafond de la cuisine.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'entreprise conserve donc encore 10 palettes de caisses défectueuses. La livraison du 12 décembre 2022 est hors délai, causant un préjudice commercial.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2b30cdc6046d4768c922

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* La démontage par la SAS HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE de son installation défectueuse. 2.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les dates de livraisons n'ont qu'une valeur indicative et sont indiquées, pour les produits neufs, en fonction des informations délivrées par le constructeur.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

- a fait intervenir la SELARL [P] [G], Commissaire de Justice à [Localité 2] (Vendée), aux fins de constater l'état de l'outil ; Il est rappelé dans un premier temps que le chariot élévateur n'a fonctionné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société EXKAL FRANCE a mis en œuvre une série d'interventions destinées à réparer ou changer les pièces manquantes ou défectueuses, sans que cela ne permette de régulariser la situation.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb6c9cdc6046d47f5a107

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [D] [H] (EI) fait valoir que lors de la livraison, ce moteur s'est révélé défectueux et inutilisable.

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c298bcdc6046d472c1a34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'autre générateur en fonctionnement et acheté le même jour est quant à lui en parfait état

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le Tribunal ne pourra que constater que les obligations liées au bon fonctionnement des matériels n'ont pas été respectées et qu'en conséquence la société [K] est en mesure de solliciter la résolution

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et de fonctionnement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d69ecdc6046d474a07ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Des dysfonctionnements sont survenus jusqu'à ce que le système de climatisation cesse définitivement de fonctionner au cours de l'été 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

retournées à la société [W] le 20 août 2021, * 10 817.27 euros au titre de pièces défectueuses retournées à la société [W] entre juin et juillet 2021, * 117 439,88 euros au titre d'un contrat de prêt

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Même en admettant que certaines boîtes aient été défectueuses, ces attestations n'établissent pas que l'ensemble ou la majorité des boîtes livrées étaient affectées.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En fait : Le matériel, notamment le four à vapeur, n'a jamais fonctionné normalement.

Source officielle