assigné la société Immosoft pour obtenir sa condamnation à lui payer des dommages-intérêts en soutenant qu'il résultait du rapport d'un expert désigné en référé que celle-ci était responsable du fonctionnement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2020), invoquant la durée excessive de l'instance en liquidation et partage de la succession de ses parents et soutenant qu'elle caractérisait un fonctionnement

la société Sulzer chauffage et climatisation (société Sulzer) de la rénovation de l'installation de climatisation de ses bureaux ; que la réception est intervenue avec réserves ; qu'alléguant le fonctionnement

X..., s'étant plaint du fonctionnement défectueux de cet appareil, a assigné la société Bongard en résolution de cette vente ainsi qu'en réparation de son préjudice et la société Bail natio équipement

à la société civile immobilière Le Miradou (la SCI), celle-ci, reprochant à l'Etat d'avoir fait procéder à la démolition complète de ces bâtiments, engageant ainsi sa responsabilité du fait du fonctionnement

(les acquéreurs), se prévalant notamment d'un fonctionnement défectueux de la boîte de vitesse, ont assigné celui-ci en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que le

la durée excessive affectant les instances en liquidation et partage de la succession de son père et les erreurs affectant les décisions rendues, et soutenant que ces éléments caractérisaient un fonctionnement

composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 février 1996, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien faisant fonctions

partie civile dirigée contre les consorts X... ayant donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire le 1er septembre 1992, de leur demande d'indemnisation formée contre l'Etat en raison d'un fonctionnement

logiciel de gestion commerciale et un "logiciel de paye spécifique" ; qu'assignée en paiement de prestations postérieures à la fourniture de cette installation, la société Eurovanadium, invoquant le fonctionnement

que, par contrat du 19 mai 1988, la société Bielloni Castello, ayant son siège social à Milan, a vendu à la société Résithène, établie en France, du matériel de "co-extrusion" ; qu'à la suite du fonctionnement

pressoirs et de leur installation, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Garett Ingénierie (la société Garett), assurée par la société Mutuelle des architectes français (la MAF) ; qu'alléguant un fonctionnement

Invoquant le fonctionnement défectueux du service public de la justice, les trois enfants ont, par acte du 27 août 2014, assigné l'Agent judiciaire de l'Etat en réparation de leur préjudice sur le fondement

la saisine de la juridiction et la date du jugement, ils ont assigné l'Etat, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire, en réparation du préjudice causé par le fonctionnement

de procédure, la société a fait assigner l'Etat (agent judiciaire du Trésor) devant le tribunal de grande instance de Metz aux fins d'obtenir réparation du préjudice subi, selon elle, du fait du fonctionnement

28 octobre 2005 et du second classement sans suite intervenu le 3 mai 2011 après la réouverture de l'enquête par le procureur de la République au mois d'avril précédent, Mme X..., invoquant un fonctionnement

Papeteries de Pourlande, un moteur d'occasion, destiné à une machine à papier, puis, en raison de sa défaillance, l'a remplacé par un autre moteur d'occasion ; que la société CPB, se plaignant du fonctionnement

[O], invoquant le fonctionnement défectueux du service public de la justice consécutif à la clôture des opérations de la liquidation des biens de son débiteur, M.