Le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire pour la SARL PUB FLEURY. Il a désigné les mêmes organes de la procédure que ceux désignés dans la procédure de liquidation judiciaire de l

Le juge-commissaire et le mandataire judiciaire ont été maintenus dans leurs fonctions.

Le juge-commissaire et le mandataire judiciaire liquidateur ont été maintenus dans leurs fonctions.

Il a également maintenu le juge-commissaire et le mandataire judiciaire liquidateur en fonction.

La SELARL BDR & ASSOCIES a été désignée pour assurer les fonctions de mandataire judiciaire.

L'affaire sera rappelée à une audience ultérieure pour déterminer les suites à donner en fonction du résultat de la conciliation.

Il peut également statuer sur les demandes de condamnation aux dépens et à l'article 700, en fonction de l'issue du litige.

La décision rappelle également la possibilité de statuer sur le maintien de la période d'observation en fonction des capacités financières de l'entreprise.

Le dirigeant a été autorisé à présenter un plan de redressement ultérieur.

trois représentés par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE (LYON) ayant comme correspondant Me Sophie SAINT ANDRE (CHAMBERY) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX, juge faisant fonction

Le montant de l'indemnisation a été fixé en fonction des préjudices prouvés, incluant notamment les retards et les coûts supplémentaires engagés.

SUR CE, Sur la demande en principal : Nous relevons que la demande de désignation d’un mandataire ad hoc n’est pas motivée par la sauvegarde et le bon fonctionnement de l’entreprise tant sur le plan

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