» qui ne prévoit pas la prise en charge d'une partie de ces frais de formation par l'OPCO, contrairement aux frais « de restauration et d'hébergement », aux frais de « premier équipement pédagogique »

par l'OPCO, information qui de toute façon n'est pas intervenue dans les vingt jours suivants la signature du contrat ; l'entreprise qui s'est engagée à supporter la totalité des frais de formation dus

Les frais de formation représentent l'intégralité des frais d'installation. La formation n'ayant jamais eu lieu, la somme de 6 300€ HT est indue.

, dont frais d'opposition formés par la requérante lors de la vente de fonds de commerce.

Si l'accord de prise en charge de l'OPCA ne parvient pas à CEGOS au premier jour de la formation, CEGOS se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client. ».

Dans le cas où l'une des Parties ne respecterait pas cette obligation, elle s'engage à dédommager l'autre Partie (notamment des dépenses de sélection et de recrutement, des frais de formation, des dommages

AUTOMOBILES PALAU 17 pour l'entretien et la réparation des véhicules des marques JAGUAR et LAND ROVER contre paiement de la somme de 54.017,90 € HT * à rembourser à la société AUTOMOBILES PALAU 17 les frais

à la société PHILANEDOR la somme de 6.250 € HT au titre de la redevance correspondante fixée par les stipulations de l'article 13.1 du contrat de franchise outre la somme de 1.590 € HT au titre des frais

dit de « mise en ligne » et 294 euros TTC de frais dit de « formation téléphonique » ; elle a signé un mandat de prélèvement avec autorisation de prélèvement qu'elle pensait en faveur de la société CRISTAL'ID

de mis en ligne, 294€ ttc au titre des frais de formation ; CONDAMNER solidairement la Société LOCAM et la Société CRISTAL'ID FRANCE à payer à la Société [X] [D] la somme de 4.000 € au titre de l'article

* Factures pour les frais de transport et les frais de personnel pour des montants respectifs de 68 826,40 et 65 403,36 euros : Le demandeur affirme qu'il a dû supporter des coûts de transport supplémentaires

Sur les autres demandes et les frais, Les demandes formées par la société [B] à l'encontre de la société ARCADIA seront rejetées, cette dernière étant étrangère aux faits de la cause et n'ayant aucun

la somme de 120,00 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, CONDAMNER la société [H] [U] à payer à la société FRAISE la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du

convient de relever que, par courriel du 15 novembre 2024, la PRO BTP avait précisé : "Après vérification dans nos fichiers, les cotisations assurances de personnes (Prévoyance, Garantie arrêt de travail, Frais

de sommation de payer de 144,58 €, des frais de requête de 51,60 € et des frais de greffe de 31,80 €.

et frais formées à l'encontre de la société ICARE; Plus subsidiairement; JUGER que la société ICARE ne saurait en aucun cas être tenue de garantir la société, [Localité 3] au titre du remboursement

Il a exposé, de plus, que sa situation était régulière puisqu'il exerce son activité sous la forme de la SASU SUN FOR CARAIBES qui est bien immatriculée.

de procédure, * La somme de 52,80 € au titre des frais de requête, * Les dépens y compris les frais de greffe pour 39,00 €.

LES FAITS La société EB FORMATION exerce une activité d'organisme de formation spécialisée dans les métiers de bouche et du frais à destination de la grande distribution.

et accessoires, soit 120,00 € au titre de frais de la mise en demeure et 240,00 € au titre de frais de recouvrement (6 x 40,00 €); * 2.964,00 € HT au titre des 4 loyers trimestriels HT restant à échoir