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182 résultats pour « frais de transport pour se rendre à un établissement de soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

A cette occasion, la société [3] demandait expressément au dépanneur un transfert vers ses locaux à [Localité 3] afin d'y transborder la marchandise transportée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 25 mars 2022, la société CARGOTECH contactait à son tour le transporteur pour lui indiquer que « l'importateur GNANAM EXOTIQUE refuse l'expédition et les frais » et l'invitait à se rapprocher du chargeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Son siège social est dans la Zone Artisanale de [Localité 7] ([Localité 8]), et elle possède un établissement secondaire à [Localité 9] (Haute-[Localité 8]).

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

de transport, 86.40 euros de frais d'assistance aéroport, 1577 euros de frais d'assurance, desquels il faut déduire 20 128.33 euros d'avoir émis par l'agence émettrice des billets, soit une somme nette

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Elle affirme ne pas avoir manqué à son devoir d'information et qu'elle travaille avec la société Le club restaurant [Etablissement 1] depuis février 2021, elle réclame le paiement de la somme de 8.365,44

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sanitaires de son établissement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ici, la responsabilité du transporteur maritime COSCO apparaît bien établie dès lors que les dommages sont survenus au cours du transport maritime qui englobe en droit les opérations de déchargement du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b4d9cdc6046d4735b1ea

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRANSPORT LYON prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [A] [M], et Monsieur [A] [M] en qualité de Président de la SAS ELITE TRANSPORT LYON, par devant ce Tribunal afin de voir reporter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a11cdc6046d47e7b64b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 1] Activité : Le transport public routier de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises Immatriculé(e) au RCS de

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de transport, pour organiser le transport de marchandises acquises sur le Territoire français et destinées à son commerce. », RAMCO avait l'habitude de confier à CEVA le transport de marchandises acquises

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b250d4cdc6046d475ee276

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

sanitaire ambulance, Vsl, location avec ou sans chauffeur transport public de personnes et d'enfants handicapés, portage médicaments à domicile, transport de petit colis, patrouillage ; orthopédie matériel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6897bcdc6046d47f0f547

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[X], dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en état de cessation des paiements, Attendu qu'il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS La société KINDIA EXPRESS exerce son activité dans le transport de marchandises dans le Nord-Pas-de-Calais.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Transfert de propriété : le Candidat Repreneur sollicite que la date de transfert de propriété à son profit intervienne à la date de signature des actes de cession, celles-ci devant intervenir au plus

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Entre 2010 et 2019, le chiffre d'affaires généré par la relation commerciale de la société LA DISTR'ACTION au sein de l'établissement [Etablissement 2] a représenté presque la moitié de son chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf61a8cdc6046d478149b9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

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TCOM

Procédures Collectives

69dbc1a1cdc6046d47fd7ff4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 1] Activité : Transports publics routiers nationaux et internationaux de marchandises et des loueurs de véhicules industriels de moins de 3,5 tonnes destinés au transport de marchandises immatriculée

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'outillage Deceuninck pour atelier [Etablissement 1] réf.70010789 comprenant notamment les cales de soudage pour ébavureuse EV834, les fraises pour grugeuse en bout AF222, les trains de fraises pour ébavureuse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b55cdc6046d475dd7df

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Toutes activités auxiliaires de transport.

Source officielle

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