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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
A cette occasion, la société [3] demandait expressément au dépanneur un transfert vers ses locaux à [Localité 3] afin d'y transborder la marchandise transportée.
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Le 25 mars 2022, la société CARGOTECH contactait à son tour le transporteur pour lui indiquer que « l'importateur GNANAM EXOTIQUE refuse l'expédition et les frais » et l'invitait à se rapprocher du chargeur
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
Son siège social est dans la Zone Artisanale de [Localité 7] ([Localité 8]), et elle possède un établissement secondaire à [Localité 9] (Haute-[Localité 8]).
Chambre 02
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27 mai 2025
de transport, 86.40 euros de frais d'assistance aéroport, 1577 euros de frais d'assurance, desquels il faut déduire 20 128.33 euros d'avoir émis par l'agence émettrice des billets, soit une somme nette
VENDREDI
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5 décembre 2025
Elle affirme ne pas avoir manqué à son devoir d'information et qu'elle travaille avec la société Le club restaurant [Etablissement 1] depuis février 2021, elle réclame le paiement de la somme de 8.365,44
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
Sanitaires de son établissement.
chambre 1-7
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3 juillet 2025
Ici, la responsabilité du transporteur maritime COSCO apparaît bien établie dès lors que les dommages sont survenus au cours du transport maritime qui englobe en droit les opérations de déchargement du
69b0b4d9cdc6046d4735b1ea
7 janvier 2026
TRANSPORT LYON prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [A] [M], et Monsieur [A] [M] en qualité de Président de la SAS ELITE TRANSPORT LYON, par devant ce Tribunal afin de voir reporter
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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3 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 1] Activité : Le transport public routier de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises Immatriculé(e) au RCS de
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
de transport, pour organiser le transport de marchandises acquises sur le Territoire français et destinées à son commerce. », RAMCO avait l'habitude de confier à CEVA le transport de marchandises acquises
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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1 avril 2025
sanitaire ambulance, Vsl, location avec ou sans chauffeur transport public de personnes et d'enfants handicapés, portage médicaments à domicile, transport de petit colis, patrouillage ; orthopédie matériel
69e6897bcdc6046d47f0f547
27 janvier 2026
[X], dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en état de cessation des paiements, Attendu qu'il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
FAITS La société KINDIA EXPRESS exerce son activité dans le transport de marchandises dans le Nord-Pas-de-Calais.
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Transfert de propriété : le Candidat Repreneur sollicite que la date de transfert de propriété à son profit intervienne à la date de signature des actes de cession, celles-ci devant intervenir au plus
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
Entre 2010 et 2019, le chiffre d'affaires généré par la relation commerciale de la société LA DISTR'ACTION au sein de l'établissement [Etablissement 2] a représenté presque la moitié de son chiffre d'affaires
chambre 01
69bf61a8cdc6046d478149b9
12 janvier 2026
BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
REFERES
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21 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Procédures Collectives
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7 avril 2025
[Adresse 1] Activité : Transports publics routiers nationaux et internationaux de marchandises et des loueurs de véhicules industriels de moins de 3,5 tonnes destinés au transport de marchandises immatriculée
6a0c8a13cdc6046d4733b403
12 mai 2026
L'outillage Deceuninck pour atelier [Etablissement 1] réf.70010789 comprenant notamment les cales de soudage pour ébavureuse EV834, les fraises pour grugeuse en bout AF222, les trains de fraises pour ébavureuse
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20 avril 2026
Toutes activités auxiliaires de transport.
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