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14 résultats pour « fuite de gaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de contentieux général

6a0442b2cdc6046d4791ff87

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Garanti Gaz Naturel ».

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb883cdc6046d4746a88e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Au mois de novembre 2023, des dysfonctionnements ont été signalés, tenant à des fuites de gaz au niveau du presse-étoupe des compresseurs installés.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] SARL a refusé de délivrer le « certificat gaz » permettant de valider la mise en service d'une installation neuve. Face à l'intransigeance de la société A.

Source officielle
TCOM

Référé

69b92247cdc6046d47f424d6

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Lors de la réunion d'expertise amiable du 29 août 2024, l'expert a constaté des fuites d'huile et de gaz d'échappement, tout en précisant que le moteur remplacé ne correspondait pas à celui d'origine ni

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Dire si la fuite du refroidisseur EGR est avérée et si elle constitue la cause première des dommages.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

À l'issue de son intervention, le 21 février 2025, la société CASTRES EQUIPEMENT indique avoir réalisé des tests de résistance sous pression n'ayant révélé aucune fuite, ainsi qu'un test de présence d'eau

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elles souhaitent que la société GAN ASSURANCES soit donc condamnée à garantir la société MD [R] de toute condamnation pouvant intervenir à son encontre.

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TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le [K] a sollicité la fermeture du restaurant en raison de fuites affectant les galeries situées en-dessous du restaurant et mettant en danger les œuvres qui s'y trouvent, et les pertes d'exploitation

Source officielle
TCOM

Référé

69cc626ccdc6046d47acc545

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La SAS GASEO DEVELOPPEMENT oppose une contestation sérieuse portant sur la qualité des prestations réalisées par la SAS [M] [L] (nombreuses malfaçons : écrou oublié dans la rampe gaz, fuites sur les joints

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be705cdc6046d4726af1c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dans le cas présent, le compteur est situé dans un espace extérieur inondé par des eaux usées dégageant des gaz toxiques. L'accès en est condamné par un portail cadenassé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f1bacdc6046d47ddb77d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

travaux, à savoir : * La facture n° FA00000338 en date du 29 juillet 2022 d'un montant de 722,40€, afférente au chantier «, [Adresse 3] » à, [Localité 4], relative à des travaux de réparation suite à une fuite

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

rapport de Monsieur [M] du 1 er février 2022, que l'immobilisation par destruction du moteur « provient de la défaillance d'un des composants du circuit d'injection et/ou du circuit de recyclage des gaz

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

les aimants des appuis tôles, modification du passage des câbles pour ne plus qu'ils soient dans le milieu, on ne peut pas utiliser le signal de défaut pendant la coupe déjà en place, réparation de fuites

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

contractuellement prévue pour être prononcée par le Maître d'ouvrage le 4 juillet 2023, et ne l'a été qu'avec effet au : * 14 novembre 2023 pour le bâtiment et ses abords de l'Institut de [C], la galerie

Source officielle