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13 résultats pour « génocide »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 75
Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire
Article 211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 63
La provocation publique et directe, par tous moyens, à commettre un génocide est punie de la réclusion criminelle à perpétuité si cette provocation a été suivie d'effet.
Article 1
Pour l'application de la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies du 8 novembre 1994 instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international
à toute personne poursuivie à raison des actes qui constituent, au sens des articles 2 à 5 du statut du tribunal international, des infractions graves aux conventions de Genève du 12 août 1949, des violations des lois ou coutumes de la guerre, un génocide
Article 24 bis
Seront punis des mêmes peines ceux qui auront nié, minoré ou banalisé de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un crime de génocide autre que ceux mentionnés au premier alinéa du présent article, d'un autre crime contre
Article Annexe II
- Le génocide juif : un crime contre l'humanité - Un conflit localisé récent - La guerre du Pacifique [ajout d'une situation au choix] .
Article 689-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21
la Cour pénale internationale, ouverte à la signature à Rome le 18 juillet 1998, peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises toute personne soupçonnée d'avoir commis à l'étranger l'une des infractions suivantes : 1° Le crime de génocide
II - Guerres et paix (1914-1946) A - L'Europe au cœur des grands affrontements : les bouleversements territoriaux liés aux deux guerres mondiales, les totalitarismes contre les démocraties, les génocides.
Article R40-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 13
personnes : – administration de substances nuisibles ; – détournement de moyen de transport ; – empoisonnement ; – enlèvement, séquestration, prise d'otage ; – exploitation de la mendicité aggravée ou en bande organisée ; – crime contre l'humanité, génocide
Article Annexe I
- Le génocide juif : un crime contre l'humanité - Un conflit localisé récent - La guerre du Pacifique (ajout d'une situation au choix) .
Article Annexe III
. - La Seconde Guerre mondiale : guerre d'anéantissement et génocide des Juifs et des Tziganes. - Les espoirs d'un ordre mondial au lendemain des conflits : la SDN et l'Onu.
Article Annexe
Témoignages sur la déportation et le génocide. Témoignages sur la Résistance.