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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d5bd0ccdc6046d4777a224
16 octobre 2025
et comparant par Maître CHOLAY Martine, avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte introductif d'instance en date du 11 juin 2025 la société HIGHSTAY représentée par son co-gérant, la société FINANCIERE
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
3 avril 2025
CONCEPTIONS, Monsieur [R] [L] en qualité de gérant des sociétés SARL [L] CONSTRUCTION et SARL MC CONCEPTION et Monsieur [H] [L] en qualité de gérant des sociétés [L] CONSTRUCTION et MC CONCEPTION à payer
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb88a4cdc6046d472afc51
27 octobre 2025
révocation de ses fonctions de directeur général et gérant des sociétés précitées ne repose sur aucun juste motif, qu'elle a été prononcée irrégulièrement et qu'elle présente un caractère abusif, brutal
Chambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 384 379 731, dont le siège social
Chambre 2-3
69d645aecdc6046d4783b5a6
7 octobre 2025
* La SCI L'ELITE, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son gérant, la société IMMOBAN, elle-même représentée par son gérant, M. [G] [P], [Adresse 7], absent.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c572cdc6046d47de1a91
1 octobre 2025
appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [T] [G], co-gérant
69d64bfecdc6046d478430fc
* La SCI L'ELITE, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son gérant, la société IMMOBAN, elle-même représentée par son gérant, M. [F] [Z], [Adresse 7], absent.
69d64ab0cdc6046d478418c1
* La SCI L'ELITE, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son gérant, la société IMMOBAN, elle-même représentée par son gérant, M. [O] [G], [Adresse 7], absent.
69d64b7ecdc6046d478427af
* La SCI L'ELITE, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son gérant, la société IMMOBAN, elle-même représentée par son gérant, M. [Z] [I], [Adresse 7], absent.
69d64561cdc6046d4783af67
* La SCI L'ELITE, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son gérant, la société IMMOBAN, elle-même représentée par son gérant, M. [R] [P], [Adresse 7], absent.
69d6462ccdc6046d4783bf8d
* La SCI L'ELITE, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son gérant, la société IMMOBAN, elle-même représentée par son gérant, M. [C] [T], [Adresse 7], absent.
69d647c1cdc6046d4783e02d
* La SCI L'ELITE, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son gérant, la société IMMOBAN, elle-même représentée par son gérant, M. [T] [Y], [Adresse 7], absent.
69d64b42cdc6046d4784232a
* La SCI L'ELITE, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son gérant, la société IMMOBAN, elle-même représentée par son gérant, M. [Y] [V], [Adresse 7], absent.
chambre 00
69f6ca02cdc6046d4767f7e0
16 avril 2025
[O] [H] [A], gérant d'une société de taxi moto, utilisait également son véhicule pour son activité professionnelle et que le tiers impliqué dans l'accident a attesté que M.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc0ccdc6046d471dbc01
4 avril 2025
Le gérant M.
Trib. de Commerce
69b40de5cdc6046d478854ff
17 janvier 2025
[Q] [J] SARL a déposé au greffe une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; Attendu que SOCIETE [Q] [J] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 17/01/2025 en chambre du conseil
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a391a0cdc6046d47180ec9
10 avril 2025
demande d'ouverture Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX comparant par monsieur [X] [H], [Y] en qualité de gérant
Chambre 2-4
6a0ecd58cdc6046d476b0fad
8 avril 2026
* La société COEUR DE REGIONS, (RCS [Localité 1] 843 750 746), société civile de placement immobilier à capital variable, dont le siège social est [Adresse 4], comparant par Me Maxence Audegond du Cabinet
audience ordinaire
69fdc589cdc6046d47090a0e
5 mai 2026
Il est bénéficiaire du RSA, après avoir été précédemment gérant d'une société ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif en 2024 sur le ressort du Tribunal de Commerce
69da5123cdc6046d47e0f1ae
10 janvier 2025
A comparu : * La SARL SETS en la personne de Monsieur [X] [Y], co-gérant. La société emploie 4 salariés. Le passif déclaré s'élève à 261.973,34 euros dont 196.373,66 euros échus.
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