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5 023 résultats pour « gérant de société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d5bd0ccdc6046d4777a224

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et comparant par Maître CHOLAY Martine, avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte introductif d'instance en date du 11 juin 2025 la société HIGHSTAY représentée par son co-gérant, la société FINANCIERE

Source officielle

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b123a6cdc6046d473f41fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CONCEPTIONS, Monsieur [R] [L] en qualité de gérant des sociétés SARL [L] CONSTRUCTION et SARL MC CONCEPTION et Monsieur [H] [L] en qualité de gérant des sociétés [L] CONSTRUCTION et MC CONCEPTION à payer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb88a4cdc6046d472afc51

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

révocation de ses fonctions de directeur général et gérant des sociétés précitées ne repose sur aucun juste motif, qu'elle a été prononcée irrégulièrement et qu'elle présente un caractère abusif, brutal

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 384 379 731, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d645aecdc6046d4783b5a6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SCI L'ELITE, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son gérant, la société IMMOBAN, elle-même représentée par son gérant, M. [G] [P], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c572cdc6046d47de1a91

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [T] [G], co-gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64bfecdc6046d478430fc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SCI L'ELITE, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son gérant, la société IMMOBAN, elle-même représentée par son gérant, M. [F] [Z], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64ab0cdc6046d478418c1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SCI L'ELITE, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son gérant, la société IMMOBAN, elle-même représentée par son gérant, M. [O] [G], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64b7ecdc6046d478427af

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SCI L'ELITE, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son gérant, la société IMMOBAN, elle-même représentée par son gérant, M. [Z] [I], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64561cdc6046d4783af67

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SCI L'ELITE, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son gérant, la société IMMOBAN, elle-même représentée par son gérant, M. [R] [P], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6462ccdc6046d4783bf8d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SCI L'ELITE, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son gérant, la société IMMOBAN, elle-même représentée par son gérant, M. [C] [T], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d647c1cdc6046d4783e02d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SCI L'ELITE, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son gérant, la société IMMOBAN, elle-même représentée par son gérant, M. [T] [Y], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64b42cdc6046d4784232a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SCI L'ELITE, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son gérant, la société IMMOBAN, elle-même représentée par son gérant, M. [Y] [V], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ca02cdc6046d4767f7e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[O] [H] [A], gérant d'une société de taxi moto, utilisait également son véhicule pour son activité professionnelle et que le tiers impliqué dans l'accident a attesté que M.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbc0ccdc6046d471dbc01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le gérant M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40de5cdc6046d478854ff

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Q] [J] SARL a déposé au greffe une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; Attendu que SOCIETE [Q] [J] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 17/01/2025 en chambre du conseil

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a391a0cdc6046d47180ec9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

demande d'ouverture Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX comparant par monsieur [X] [H], [Y] en qualité de gérant

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ecd58cdc6046d476b0fad

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* La société COEUR DE REGIONS, (RCS [Localité 1] 843 750 746), société civile de placement immobilier à capital variable, dont le siège social est [Adresse 4], comparant par Me Maxence Audegond du Cabinet

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TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il est bénéficiaire du RSA, après avoir été précédemment gérant d'une société ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif en 2024 sur le ressort du Tribunal de Commerce

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TCOM

Trib. de Commerce

69da5123cdc6046d47e0f1ae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A comparu : * La SARL SETS en la personne de Monsieur [X] [Y], co-gérant. La société emploie 4 salariés. Le passif déclaré s'élève à 261.973,34 euros dont 196.373,66 euros échus.

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