AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
13 mai 2026
, désorganisé l'activité de la société GARANGE RICHART ; * Juger que la société EXPERTISE ET CONCEPT s'est livrée à des actes de dénigrement au préjudice du garage RICHART ; * Juger que ces agissements
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GRANDS GARAGES DE CASTRES
07/07/2026
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05/07/2026
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05/07/2026
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05/07/2026
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LES GARAGES DU MARAIS
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
03/07/2026
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DELIBERES A VIDER
69e0c2c7cdc6046d4770bb12
13 avril 2026
13 avril 2026
Le 12 juillet 2021, une convention de mission portant sur la construction d'un garage sur la commune d'[Localité 1] a été conclue entre les sociétés GARAGE LEFEBVRE [F] et SARL CONSEILIS.
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