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l'article 13 du bail, intitulé « entretien-réparations » expose bien les obligations du locataire en matière d'entretien, y compris celles visées par l'article 606 du code civil, Et que l'article 20.2

[Localité 10] et par Me FRANK FARHANA [Adresse 12] [Localité 11] SACA MMA IARD [Adresse 13] [Localité 12] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 11] SELARL ORTOLLAND ASSOCIES [Localité 10] et par

Le Tribunal constatera que ces actes portent tous la mention suivante : « CHANTIER : CREATION DE DRIVES à [Localité 7], [Localité 5], [Localité 2], [Localité 3], [Localité 4], [Localité 6], [Localité 1

* L'absence de provision dans les comptes annuels démontre que les garants ont présenté le contentieux avec M. [J] comme marginal en contradiction avec leur obligation de bonne foi. M. [Y], M.

[Localité 10] [W], [Localité 11], BRESIL * Consignee : SARL [Adresse 9], [Localité 12], [D] * Notify : [Adresse 10] [Localité 6], [Localité 13], [D] * Un numéro de plomb : SA474612 * Une tare de conteneur

Dans le cadre du contrat de prêt n° 249000 celui-ci portait sur l'acquisition de matériel, la garantie demandée par le [Localité 2] AGRICOLE n'apparait pas comme extravagante ni démesurée.

L'article 13 a) continue en précisant : « après mise en demeure, le loueur conserve le droit de résilier le contrat même si le locataire a proposé le paiement ou l'exécution de ses obligations ou même

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si besoin est, Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde-meubles qu'il désignera ou dans tout autre lieu de son choix et ce en garantie

3] en TURQUIE, demeurant [Adresse 2] à [Localité 4], 2) Madame [P] [I], née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] à [Localité 4], Non comparants, ni personne pour les représenter

S'agissant de la somme de 28.400,00€ l'article 3 de la garantie de passif stipule notamment que le garant garantit le bénéficiaire contre : « toute inexactitude ou omission dans les déclarations et garanties

Si la clause prévoit la résiliation du contrat en cas défaut de paiement des loyers, ce qui est habituel dans un contrat de location, le locataire dispose aussi de la faculté de résilier le contrat en

2] de son obligation de paiement de la retenue de garantie dès lors que les quelques réserves extrêmement secondaires ont été levées le 30 septembre 2021 et que le décompte général faisant état de la

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En garantie de ce prêt, M.

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