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1 009 résultats pour « grossesse de la salariée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0c0005cdc6046d4728a391

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AUDIENCE DU 04/05/2026 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [P] [Adresse 1] Activité : négoce au detaille et en gros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee88cdc6046d4710a091

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026F00220 - 2613300002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F220 Numéro de Procédure

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e28846cdc6046d479ceff6

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Invite le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour qu'ils désignent le représentant des salariés, dans les 10 jours du prononcé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00e8dcdc6046d47619425

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme [T] [J] se présentant au nom des salariés a déclaré avoir connaissance des difficultés de l'entreprise et de la procédure entamée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1119c8cdc6046d47a37cac

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[U] [S], président de la SAS [Adresse 1], assisté de Me Olivier GROC, avocat, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu que M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1967a0cdc6046d475a2b95

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil de vacation le 23/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f02b8cdc6046d47703cc7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 09/04/2026.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdcd3fcdc6046d47098f7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

neufs et d'occasion vente de garantie mécanique service de livraison service de nettoyage de véhicules location de véhicules service d'accompagnement au financement et à l'assurance service de carte grise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc764cdc6046d47092acf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL VAR COIFFURE - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 479 672 495 RCS TOULON et exerce une activité de Vente en gros

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb68ebcdc6046d4760ac9e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant au sein de l'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

6a0f8a10cdc6046d47802d52

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

élisent un représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f5c03cdc6046d477c64fb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

fournies à la barre : La SOCIÉTÉ SPECIALISTE EN PUBLICITE ET EN ACTIONS DE COMMUNICATION « SPAC » a été créée en 1997, elle vend aux concessionnaires automobiles des porte-clés et étuis pour cartes grises

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TCOM

MERCREDI

69aa4225cdc6046d47ab5844

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 441 309 333 RCS BORDEAUX (2002 B 749), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Import export gros

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be4ecdc6046d4716ad5f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

; que l'année 2025 a été particulièrement compliquée suite à la défaillance d'un gros client laissant des impayés importants et la baisse des commandes d'autres clients entrainant une chute significative

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f81c9cdc6046d477f7be1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 18 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [Adresse 1] Activité : - Commerce en gros

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

œuvre de bâtiment, dirigée par Monsieur [O] [I], associé unique ; La Société B KONSTRUCTION a été affiliée à l'URSSAF des PAYS de la [Localité 1] en qualité d'employeur de personnel salarié suite à la

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b011cdc6046d47a53084

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société PVBAT 33 SAS, identifiée sous le n° 952 279 776 RCS BORDEAUX (2023 B 3146), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Maçonnerie générale et gros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a790bccdc6046d476dd742

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

que la SARL [Y] PNEUS est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 22/12/1999, sous le numéro 428 664 957 pour l'activité de service de ramassage divers pneus, fer, métaux, achat et vente au détail et en gros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE et MOYENS Les FAITS La société LA PLATEFORME IDEAL, ci-après « LPI » exerce une activité de commerce de gros d'équipements automobile.

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