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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
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18 décembre 2025
La société GROUPE ECOS exerce une activité de holding financière, prise de participations et d'animation de société crée le 15 décembre 2020.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
du projet décidée unilatéralement par NAOS HÔTEL GROUPE le 15 décembre 2022 du fait de sa situation économique.
JEUDI
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7 mai 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE Le groupement d'intérêt
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
société COBURN GROUP, et encore une somme de 90.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice tiré de la société COBURN GROUP, et encore une somme de 90.000 euros à titre de dommages-intérêts
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
que, de fait, la société AXE AUTO n'ayant pas fait l'avance du bonus écologique ; n'était pas éligible à le percevoir et à le conserver.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
ou exfranchisés des enseignes du groupe CARREFOUR aux fins de : « - promouvoir et défendre les intérêts professionnels de ses membres en général, leurs intérêts juridiques, économiques et moraux dans
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société Créée au mois de février 2022, la Société exerce une activité principale de marchand de biens.
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts de JARNIAS JARNIAS fait valoir que : * WEBEDIA a sciemment omis d'informer son client de l'absence de certitude de la réservation, ce qui est
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
[I] portant sur l'acquisition à venir de l'intégralité des actions du groupe ZETURF. M.
Chambre 2-5
69d6a0d9cdc6046d478ed422
2 octobre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une
chambre 1-3
69cf30d0cdc6046d47ee350c
2 juillet 2025
Le fait que « l'adhésion au contrat s'est faite à travers le site Internet ETSY France.fr » signifie seulement que la requérante a utilisé la version en langue française de la Plateforme ETSY internationale
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
EXPOSE DES FAITS : Monsieur [O] [Y] a été salarié de la société GTE (SARL à associé unique) intervenant dans les opérations de désamiantage et en a été licencié pour faute grave le 27 janvier 2017.
69d6a334cdc6046d478efdb9
du groupe important.
Référés - audience publique
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à agir de la société GENERIX GROUP; JUGER qu'il n'y a pas autorité de la chose jugée au provisoire ; JUGER que GENERIX GROUP a intérêt à agir dans la présente instance.
69d6a113cdc6046d478ed7c0
69d6a0bdcdc6046d478ed281
4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
tirer profit de la valeur économique acquise par autrui au moyen d'un savoir-faire, d'un travail de création, de recherches ou d'investissements, de façon à en retirer un avantage concurrentiel.
Audience publique de vacation
69d3d3bbcdc6046d474e2cb4
16 avril 2025
Groupe, SA CAPPELI, s'est retrouvée en difficulté.
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69d6a13fcdc6046d478eda7c
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un endettement
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