Deux employés ont effectué un volume d'heures supplémentaires excessif. Le dossier de l'employé restant présentait des défauts contractuels et conventionnels similaires.

supplémentaires payées ; La position de l'Expert de l'assureur de la Société AXA FRANCE IARD consistant à dire que les heures passées à la reconstitution des données ne peuvent pas donner lieu à indemnité

supplémentaires sur la période du 2 novembre 2023 au 19 novembre 2024 * 364 € au titre des congés payés afférents * 2.500 € à titre de dommages et intérêts en raison de l'exécution déloyale du contrat

Sur la demande d'indemnisation sur les prétendus surcoûts engendrés par la rétention des outillages : La société SOPROFEN sollicite la condamnation de la société ALPHAPRO GROUPE à payer une indemnité

[A] [Q] a été condamné à lui payer aux termes d'un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 16/02/2024 : * 10 000 € au titre des heures supplémentaires * 1 000 € au

ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément à l'article 7, à moins qu'ils soient informés de l'annulation du vol (…) moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si

pour atteindre à la destination finale ; Attendu que la SA SOCIETE AIR FRANCE propose d'indemniser le Passager sur le fondement de l'indemnité forfaitaire de l'article 7 du Règlement (CE) 261/2004 à

Les demandes chiffrées du salarié sont les suivantes : * Requalification au statut Cadre Position 3.3 et rappel de salaire 92.306 € * Congés payés afférents 9.203 € * Rappel d'heures supplémentaires

sous astreinte de 175 € par jour de retard passé un délai de 48 heures à compter de la signification de la décision à intervenir, * Condamner Abeille au paiement de la somme de 5 000 € relative à l'indemnisation

supplémentaires ; Attendu que le contrat signé le 16/07/2023 stipule que « Toutes heures supplémentaires commandées par le client seront facturées 100 € HT » ; que la société ZAACOM justifie dans ses

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur

Elle fait valoir que la Cour de cassation a admis le principe d'indemnisation des coûts fixes de personnel interne.

* Sur l'indemnité de recouvrement La société [Adresse 1] demande également une indemnité de recouvrement de 40 euros par facture impayée, soit 80 euros.

Les heures supplémentaires seront facturées 1,50 ht euros » pour le contrat 1 et 2.

supplémentaire le 14/02/2023 qui n'a pas été intégrée dans le TS mais que GAM ne conteste pas ; cette heure doit donc être payée.

au titre du gain manqué, * 39 615 € à valoir sur l'indemnisation au titre des pertes subies du fait de coûts supplémentaires engagés, * 30 000 € à valoir sur l'indemnisation de son préjudice moral et

À l'issue de son intervention, Monsieur [Q] [N] adresse une facture de 1 800 € HT correspondant à 23 heures de travail et au coût de la pièce.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. » Ces CGV sont jointes