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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
La trésorerie disponible au jour de l'audience d'examen du plan était de 210 k€.
Trib. de Commerce
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1193 Procédure 2025RJ0115 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VISION INFINIE [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
Situation active et passive La SAS BOULOGNE déclare, à la date de jour en de sa demande d'ouverture de sauvegarde, un actif total de 152.372,47 € constitué de sa trésorerie disponible en banque pour ce
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
* Constitution de trésorerie par non-paiement des dettes. * Absence de mesures efficaces de redressement.
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
LE TRESOR PUBLIC, en son domicile élu au Service des Impôts des particuliers à [Adresse 9], dans son bordereau d'inscription d'hypothèque légale publié le 19 janvier 2017 VOL 2017V N° 241, rectifié le
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
AFFAIRE COURANTE
69b30428cdc6046d4771733b
17 novembre 2025
Par acte du 14 août 2019, la BPALC a consenti à GV TRANSPORT, un prêt de trésorerie de 43 000 euros au taux fixe de 1,5 % et pour une durée de 60 mois.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
La société Oaklen Consulting, créée en 2001, est détenue à 100 % par Foalks Group spécialisée dans les paiements et la gestion de trésorerie.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c76f36cdc6046d4742648a
28 janvier 2026
Si un bien est grevé d'une sûreté réelle spéciale ou d'une hypothèque légale, une autre garantie peut lui être substituée en cas de besoin, si elle présente des avantages équivalents.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Les efforts entrepris par la société [M] pour générer de la trésorerie Face à ses tensions de trésorerie, [M] a entrepris une levée de fonds d'un montant de 6 millions d'euros d'ici cette fin d'année
3ème A
69dcce2ecdc6046d4713936b
14 janvier 2026
[J] [V], représentant légal, LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631
Chambre 2-4
69d6a5b8cdc6046d478f2d51
15 octobre 2025
cession n'apparaît pas opportune et entraînerait la consommation de la trésorerie disponible à ce jour; * qu'en toute hypothèse le redressement est impossible et qu'il convient de convertir la procédure
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f517bcdc6046d477ba12c
12 mai 2026
Qu'il est demandé la remise des majorations et pénalités en regard des dispositions légales et ce, après règlement du principal ; Qu'il convient en conséquence d'arrêter le plan de continuation dans les
69eb161dcdc6046d4759624a
21 janvier 2026
La trésorerie s'élevait à 24 K€ au 5 janvier 2026, avant paiement des salaires de décembre et du loyer du premier trimestre 2026.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e69d43cdc6046d47f277e8
7 juillet 2025
des créances inférieures à 500 euros, soit 2 278, 41 euros conformément aux dispositions légales et règlement du passif à hauteur de 100% en 7 annuités progressives dans l'hypothèse de l'absence d'encaissement
69e24861cdc6046d4793eeb7
1 juillet 2025
créances ; l'affaire a été convoquée pour l'audience de Chambre du Conseil en date du 01/07/2025, en laquelle audience, régulièrement convoqué, Monsieur [H] [Y] a comparu en sa qualité de représentant légal
6a0c0fa7cdc6046d4729c597
5 mai 2026
été appelée à l'audience de Chambre du Conseil du Mardi 05/05/2026, en laquelle audience, régulièrement convoquée la société [W] FOOD [Localité 2] (SAS) comparait en la personne de son représentant légal
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
Compte tenu, de l'insuffisance de trésorerie de la société [H] [J], le prix de rachat est porté au crédit du compte courant de M. [S].
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
2024 du Tribunal de Commerce d'Annecy aux fins d'obtenir sa condamnation, en qualité de caution solidaire de la société ALUBAT SAVOIE, à lui payer les sommes de 93 140.92 euros outre intérêts au taux légal
69d2f780cdc6046d473fe1ff
8 avril 2025
La trésorerie au 19 mars 2025 s'élèvait à 5 336,02 €. GENOVA, tout comme SMERALDINE, n'ont généré aucun passif postérieur.
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