900-059 FUNCHAL (Portugal) Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige * D2M Engineering est un bureau d'études techniques spécialisé dans les domaines maritime

La société CMA CGM est l'un des leaders mondiaux du transport maritime de conteneurs.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 4 avril 2025 par mise à disposition au Greffe Société [F] [N] c/ Société ATELIERS MARITIMES DU CROUESTY ENTRE : La Société [F] [N],

DE NICE JUGEMENT DU 23 avril 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/1883 N° RG : 2025CG00777 COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D AZUR(ALPES DE HAUTE PROVENCE-VAR-ALPES MARITIMES

Les pièces ont été traitées et retirées par la société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL le 22 septembre 2023, et le chantier a été inauguré le 28 septembre 2024.

* ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir en application des dispositions de l'article 514 du CPC et en toute hypothèse compatible et nécessaire avec la nature du présent litige.

arrêtés ministériels, l'ensemble des acteurs de la filière horticole, sont assujettis à l'association VAL'HOR, régie par les dispositions des articles L.632-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime

* ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir en application des dispositions de l'article 514 du CPC et en toute hypothèse compatible et nécessaire avec la nature du présent litige.

où le tribunal estimerait que la société BILFORE LTD forme l'action rédhibitoir e, * LA DEBOUTER de ses prétentions en l'absence de demande de résolution de la vente et subsidiairement, dans l'hypothèse

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

La compagnie maritime COSCO SHIPPING LINES – ci-après COSCO - s'est chargée du transport maritime du conteneur au départ de [Localité 2] et à destination de [Localité 1] et la société CAPELLE TRANSPORTS

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, M. Gil CHENEVARD, M.

Ordonner une mesure d'expertise judiciaire avant tout procès et désigner pour ce faire en qualité d'Expert judiciaire, un expert inscrit dans les catégories E.08.02 "Maritime et fluvial" et E.04.02 "Machines

DESIGNER un expert du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers puisque le véhicule est actuellement stationné et immobilisé en Charente Maritime et qu'il sera nécessaire d'obtenir un expert à proximité du

[E] [W] oppose que : La marchandise objet du litige a été confiée à CMA-CGM pour le transport maritime.

Elle emploie 73 salariés, répartis sur deux sites industriels, l'un à [Localité 2] (le site de « [Localité 3] »), l'autre à [Localité 4] dans les Alpes Maritimes.

bénéfice, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur son éligibilité à ce dispositif; que cette décision précise : «Attendu que par contre, la suspension de la procédure collective, qui sera reprise dans l'hypothèque

Intempéries BTP- Caisse de la région Méditerranée est un organisme privé qui gère le service des congés payés des salariés du bâtiment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes