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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a16d746cdc6046d4718dc17
18 mars 2026
[G] [C] Domicilié : [Adresse 2] FRANCE Non comparant Débats en Chambre du Conseil le 10 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.
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[U] [R] Domicilié : [Adresse 6] FRANCE Non comparant Débats en Chambre du Conseil le 10 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.
Chambre 06
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13 janvier 2026
[W] [F] [E] [Adresse 4] non comparant Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHACJuges : Mme Joëlle MANDELM.
Chambre 03
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10 avril 2025
1 Numéro de Minute : 2025P01063 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2025P00509 Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
.
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1 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS SEMA [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 894390285 Exerçant une activé de : La vente au
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Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS SASU [Q] Multiservices [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 880349824 Exerçant une activé
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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27 janvier 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 12 mars 2025, par acte extra judiciaire, signifié non à personne, après vérification du nom et de l'adresse, sur place, dans l'impossibilité de rencontrer une personne habilitée
Trib. de Commerce
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15 octobre 2025
15/10/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du quinze octobre deux mille vingt- cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date
Deuxième Chambre - Procédures collectives
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7 mai 2026
MINUTE N° : N° RG : 2026001132 DATE : 07/05/2026 *1DE/00/11/92/91* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
69a0b0ffcdc6046d47d8f025
30 janvier 2025
MINUTE N° : N° RG : 2024002627 DATE : 30/01/2025 *1DE/00/11/66/27* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
69c923ddcdc6046d4765a243
2 avril 2025
de faire face à l'ensemble de ses charges notamment locatives puisque les loyers sont impayés depuis 10 mois et que la dette URSSAF s'élève désormais à 53.226 €; Dans ces conditions, SARL ETABLISSEMENTS
6a0d8539cdc6046d474b3c3b
13 mai 2026
détachées de véhicules terrestres neuves et d'occasion, en gros, demi-gros, détail, vente en ligne, livraison, import-export, réparations de tous types de véhicules terrestres L'activité a débuté le 10
69a1949acdc6046d47ebb94f
29 octobre 2025
En présence de : Monsieur Julien PRONIER Débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/10/2025.
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2 octobre 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025002191 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/74* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
PROCEDURE COLLECTIVE
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/2025 et qu'elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire étant dans l'incapacité à redresser la situation.
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ou égal à 750.000,00 euros hors taxes et que le nombre des salariés au cours des six derniers mois a été égal ou inférieur à cinq.
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22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/10/2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : [P] [K] [Adresse 1] SIREN : 487 678 930 REPRESENTANT(S): Maître Manon
Troisième Chambre - Procédures collectives
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15 janvier 2026
Achat, vente et location de tout véhicule motorisé ou non, neuf ou d'occasion. Service de conciergerie lié au transport de personnes. ».
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MINUTE N° : N° RG : 2024002625 DATE : 30/01/2025 *1DE/00/11/66/23* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
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MINUTE N° : N° RG : 2025002986 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/46* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement
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