assuré consécutif à un incendie ou évènement annexe tel que prévu par ledit contrat, * Juger que la demande indemnisation de Plénitude au titre d'un préjudice de pertes de chance est infondée tant dans

A son audience du 19 mars 2026, Netman bien que régulièrement convoquée ne se présente pas.

A la signature, l'assurée a été invitée à déclarer : * la valeur du matériel assuré : 22 000€ * le montant de son dernier chiffre d'affaires : 63 000€ sur l'année 2021 ; Le 26/11/2025, un feu s'est

De l'analyse de ces 3 contrats il ressort que Euroline s'est engagée auprès de Mercedes Benz à assurer le véhicule contre l'incendie, ce qui a été fait par Stamex auprès de Aviva.

L'incendie a entraîné la destruction totale de ces matériels.

De fait, la convention Coral s'applique bien au présent litige, car, entrent dans son champ d'application, les litiges relatifs aux « incendies » et à la « responsabilité civile générale ».

La société LYNX SECURITE assure les prestations de services de sécurité incendie et d'assistance à personnes sur le site INTERMARCHE DECAZEVILLE qui était initialement exploité par le groupe CASINO.

EQUINOXE assure par courriel du 23 juin 2025 que le compte est provisionné et propose à la SMABTP de reprendre les prélèvements mensuels.

[K] et assuré par Allianz, a subi un incendie pendant une période de compromis de vente au profit de Nexxt, sans que cette dernière ne puisse bénéficier à ce moment du statut d'assurée, tandis que le rapport

faisait bien partie des risques couverts par le contrat.

La voiture était assurée auprès de la société ALTIMA ASSURANCES SA.

La société Provencia (ci-après « Provencia »), assurée auprès d'Axa France IARD, est propriétaire des murs via la SCI [W] dont le siège social est à ANNECY.

30 avril 2026 Vu l'assignation délivrée à la requête de la société GOTHAER [I] [X] AG demandant de : Vu les articles 145 et 267 du Code de Procédure Civile, Juger la société GOTHAER recevable et bien

Ainsi donc la demande en dommages et intérêts est recevable quand bien même il n'a pas été donné droit aux demandes d'anéantissement de l'ensemble contractuel litigieux.

complet des coûts d'acquisition du bien loué par le preneur.

Il en découle que le locataire est présumé responsable des dommages causés au bien loué par l'incendie, ce qui signifie qu'il n'est pas nécessaire que le propriétaire prouve une faute, pas même une négligence

* Contrat du 1 er septembre 2020 portant sur un porteur RENAULT 26 T BIBENNE, pour un loyer mensuel de 3.395,00 € H.T. sur 60 mois à compter du 15 janvier 2021.

Le tribunal a démontré supra que la destruction des installations de la société [Adresse 1] SAS et de la SCI LA DUNE a bien eu pour origine l'incendie de la forêt de La Teste-de-Buch, incendie qui a accidentellement

Il est également stipulé en page 13 des Conditions générales que les « Dommages tous accidents » invoqués par l'assuré ne sont pas garantis lorsque ces dommages font suite à un vol, un incendie, etc….

« P.P.I. » et sous le nom commercial « PROPRETÉ, PRESTATIONS, INCENDIE », [Adresse 2] et actuellement [Adresse 3] [Adresse 5] [Adresse 6].