La SCI DU HAUT FOURNEAU s'estime dès lors bien-fondé à obtenir le paiement de l'indemnité d'occupation due par la société LIVRATEL ainsi que son indemnisation au titre des désordres constatés lors de la

L'octroi d'une indemnité complémentaire conduirait, au surplus, à indemniser deux fois le même préjudice, dès lors que l'indemnité de cessation retenue a été fixée en tenant compte de la progression récente

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile (3 000 euros), outre les dépens comprenant notamment un procès-verbal de constat.

Le tribunal conclut donc que les factures n° 3637, 4102 et 4546 sont dues, et que la facture n° 4958 n'est pas due car elle concerne des suppléments au titre de l'exercice 2024.

travaux de terrassement et la pose d'un revêtement bitumineux sur une surface d'environ 760 à 785 m 2.

» ; Il résulte des éléments versés aux débats que la situation financière actuelle de Monsieur [M] [L] ne lui permet pas de procéder au règlement immédiat des sommes dues.

Si cette pièce ne permet pas, à elle seule, d'établir de manière exhaustive les conditions de l'indemnisation, elle demeure intelligible et s'inscrit dans un ensemble de pièces cohérent, comprenant notamment

Les demanderesses détaillent que la société L'IMAGINE a exposé des frais validés par l'expert pour un total de 21 979,91 € comprenant 3 637,23 € au titre des travaux de réfection et de contrôle sur le

La durée du préavis qui aurait dû être observé ne saurait être inférieure à six mois, correspondant à une indemnité de 163 674 € ((marge brute moyenne des années 2019 et 2020 : 27 279 €) x 6).

La durée du préavis qui aurait dû être observé ne saurait être inférieure à six mois, correspondant à une indemnité de 104 796 € ((marge brute moyenne des années 2019 et 2020 : 17 466 €) x 6).

Les conditions contractuelles de mise à la charge du locataire des travaux de remise en état du véhicule n'ayant pas été respectées, le Tribunal ne retiendra donc pas la facture de 5.867,86€ comme due

Or il se trouve qu'aucun travail n'a été réalisé sur mon site depuis 4 mois après la signature du contrat. Aucun mots clés.

Selon l'article 2 du Contrat il est « conclu pour une durée de 1 an.

base » que « Les travaux en supplément ou en réduction, par rapport au présent contrat, devront obligatoirement faire l'objet d'avenants signés, avant toute exécution de ces travaux, par les parties spécifiant

Il sera alors établi un nouveau tableau d'amortissement qui en liencra compte soit par réduction de la durée du crédit, soit par réduction du montant de l'échéance, au choix de l'emprunteur. 2.

, * -D) 5% pour la comptabilité des travaux, * -E) 3% pour la réception des travaux, * -F) 2% pour les plans de recollement.

Les travaux d'aménagement du parcours ont été réalisés par les sociétés Entreprise Berlioz et Giletto. Les travaux hydrauliques et d'arrosage ont été réalisés en totalité par la société Sirev.

au regard de la mission de SOVEA et dire s'ils présentent des désordres, * Décrire les travaux de remise en état et s'il y a lieu, de mise en conformité et en évaluer le coût et la durée, * Donner tous

due en cas de retard de paiement ou indemnité forfaitaire.

Elle passe un marché de travaux avec la société AL CONSTRUCTIONS SARL le 12 septembre 2022 pour un montant de 1.474.131,22 € HT, soit 1.768.957,46 € TTC.