[F] [S] [J] a mis en demeure la société VALOFI de l'indemniser de ses préjudices.

Adresse 7] comparant par SELARL ORTOLLAND ASSOCIES - Me David BOUSSEAU [Adresse 8] et par Cabinet TAYLOR WESSING - Me Pierre-Olivier LEBLANC [Adresse 9] SDE FM INSURANCE EUROPE SA société de droit étranger

pour l'automobile en France et à l'étranger.

Achat, vente de pièces détachées pour l'automobile en France et a l'étranger.

Selon ces dispositions, elle demande, à titre principal, une indemnisation de 250,00€.

2024; * l'intégralité des factures émises auprès des clients professionnels étrangers, démarchés par Duo Fashion, au cours des exercices 2022 à 2024, dont la liste est la suivante : [Adresse 3] (United

[U] [A] le 29 décembre 2021 ; CONDAMNER la société IDWEAVER à payer à la société WEB-E-GO CONSULTING les sommes suivantes : indemnisation du préjudice pour facturation impayée : 145 134 euros ; indemnisation

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

La société [Localité 1] PRESTIGE CARS a mandaté le 7 septembre 2022 la société CLASSIC SPIRIT pour effectuer les démarches nécessaires à l'homologation France, « Réception à Titre Isolée », d'une Rolls

d'immobilisation d'un montant de 14.000 €, dont 7.000 € déjà consignés, serait acquise au promettant à titre d'indemnité forfaitaire.

forfaitaire pour frais de recouvrement par facture : 640 € * Au titre de l'indemnité de résiliation anticipée : 241.740 € * Au titre du droit d'entrée : 22.320 € TTC * Au titre des frais engagés :

Elle sollicite en conséquence la condamnation au paiement par la société GCM FINANCE d'une indemnité de 10.000 euros à ce titre à la société KGK.

Le contrat précisait que l'assiette de cette rémunération serait fonction de la nature de l'intervention du mandataire, en démarche ou en négociation ou les deux en même temps selon les modalités suivantes

Cette démarche étant demeurée sans suite, c'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal.

En conséquence la SAS LOCAM demande la résiliation du contrat et le versement d'une indemnité de résiliation de 13 104 euros.

Le 6 mai 2019, la société OFI ASSET MANAGEMENT (ci-après dénommée OFI), étrangère à l'affaire, a confié à SIDEXIA des prestations d'accompagnement à la transformation des équipes de la DSI de OAM, sous

à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40 €.

Cette facturation, pour être régulière supposant qu'elle détaille les marchés obtenus et/ou les diligences effectuées auprès des clients.

de 1 019,80 euros au titre d'exigibilité anticipée, qu'elle affirme détenir auprès de la SARL MACO FRANCE, spécialisée dans l'achat, la vente à l'étranger de tous articles de produits de nettoyage et

la BFC OI a inexécuté partiellement son obligation de remboursement des virements indument effectués ; * Juger que l'inexécution partielle des obligations de la BFC OI ne provient pas d'une cause étrangère