a fait droit à la demande de l'AGENCE JB et a condamné RENOV2CLEAN à payer les sommes suivantes : 540 euros TTC au titre du principal, 54 euros au titre de la clause pénale, 40 euros au titre de l'indemnité

puis l'union européenne en deux étapes connues du transporteur.

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE exerce une activité de transformateur de profilés PVC.

Elle déclare que lorsque le transport retour du matériel est effectué par le loueur ou son prestataire qu'il est prévu à l'article 9 que la garde juridique est transférée au loueur au moment de la reprise

L'incoterm stipule le transfert du risque à l'acheteur au moment où la marchandise est remise au transporteur à [Localité 5] en Allemagne ; il en résulte que la société [W] à intérêt à agir.

De plus, les indemnités obligatoires (entretien de tenue, amortissement, entretien et transport du chien, repos compensateur) ne leur ont jamais été versées.

Le contrat de location a été transféré par Monsieur [F] [H] à Madame [U] [N] en présence de la société CEGELEASE.

sens, * Vérifier la réalité et la justification des frais engagés par le dirigeant majoritaire ; * Contrôler la régularité des conventions conclues entre la société ou des tiers ; Enuminen des transforte

Elle demande également le transfert des accès au nom de domaine topnivo.fr. Le transfert du nom de domaine est effectué le 20 juillet 2020.

La société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST exerce également une activité de transport public routier.

[I] ne pourrait être recherchée en sa qualité d'ancien co-gérant de Maison Concept à l'égard de MP31 que sur le fondement délictuel de l'article 1240 du code civil ; Que le transfert du siège social de

En tout état de cause, CONDAMNER la société NEW MESURE FACADE à payer à ENTORIA une indemnité de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

BIO BAT a en effet transféré son activité du greffe de Rouen à celui de Bobigny le 10 juin 2024 ; elle a ensuite fait l'objet d'une radiation d'office le 30 avril 2025, au terme du délai de trois mois

Le transfert du registre n'a jamais été régularisé par Claisse. Elle justifie de ses demandes par les pièces produites.

La société [T] LOCATION a payé à la société AMP LOCATION la somme de 5 980,00 €TTC en règlement de la facture n° F712200434M du 28 décembre 2022 pour le transfert de propriété du copieur 3206 ci.

Parallèlement, Madame [C] [L], gérante de la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA, a transféré le siège social de cette dernière au Royaume-Uni pour y exercer une activité de food truck.

Sur les 20 plus gros clients de [Localité 1], au moins 12 ont fait l'objet de transfert d'intérimaires vers R2T [Localité 2]. Les pièces COBURN n°29 à 40 le démontrent.

Incomm a cédé à NBB Lease la propriété du site internet, comme l'autorise l'article 12.02 – Transfert – Cession du contrat du 21 mars 2022, NBB Lease fusionnée dans Leasecom.