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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[O] s'est versé au mois de juillet la même rémunération que s'il avait travaillé le mois complet tout en percevant les indemnités journalières de la sécurité sociale. Il a donc été payé deux fois. M.
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
sociale (Pièce Initial n° 36) : en cas d'absences non rémunérées, en cas de paiement d'indemnités journalières de prévoyance, en cas de paiement d'IJSS, en cas d'absences en heures sur journée complète
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
société MOVITEX susceptible de le priver de son indemnité de révocation * Condamner la société MOVITEX à payer à Monsieur [M] [V] une somme de 8 987,85 € au titre du solde de la rémunération lui restant
Référé prononcé vendredi
69d1f204cdc6046d472ba0fa
24 janvier 2025
D'AUTRE PART PAGE 1 Vu les articles 872 et 873 al.2 du code de procédure civile, CONDAMNER la société CRÉDIT LYONNAIS à payer à la société LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE PARIS les sommes provisionnelles de
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
liées aux conventions collectives nationales des travaux publics Les trois conventions apportent un certain nombre de compléments d'ordre social aux salariés : une prime de vacances, 30 % de l'indemnité
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
titre des loyers impayés et/ou indemnités d'occupation, charges, taxes et accessoires impayés au titre du contrat de bail à usage exclusif professionnel conclu entre SCI CORNEILLE et la Société
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
) et pour avocat plaidant Maitre Dominique STUCKI (société d'avocats LEGITIX) ET : 1) La société H2O AM Europe, dont le siège social est 39 avenue Pierre 1er de Serbie -75008 Paris - RCS Paris 843082538
69c67967cdc6046d472a1585
21 octobre 2025
Le fournisseur du matériel de ces deux contrats est la société GOLDY'S SECURITY.
AFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
de 20.600 euros à la société MERYLONE représentée par son Mandataire Judiciaire, SAULNIER [Z] & ASSOCIES, au titre de l'indemnité d'immobilisation, Condamner la société AXA à régler à la société MERLYONE
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
* le détail de la comptabilité de DA (écritures comptables, journaux et grands livres) et les fichiers de la comptabilité analytique de la société : le tribunal partage l'analyse des demanderesses à
69a154b0cdc6046d47e54931
2024J01657 - 2501000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1657 * Demandeur(s) : La société CELIANS (SASU
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
de Paris D 380 045 773, dont le siège social est 16 rue des Capucines 75002 Paris * Société Civile IMMOBILIERE SAINT-AUGUSTIN-MARSOLLIER, RCS de Paris D 382 515 211, dont le siège social est 16 rue des
REFERE
69f088b5cdc6046d47d2732a
16 avril 2026
PROXIMA à payer à la société [Adresse 1] une indemnité de procédure d'un montant de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner la société PROXIMA aux entiers dépens.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
, * Condamner solidairement la société GEIREC et son assureur MMA et MMA IARD ASSURANCE à payer à : * -la société IGM la somme de 463 233,54 €, * -la société SPI la somme de 16 549,38 €, * -la société
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
société 3C FRANCE ; 4.
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SOCIETE LES PIEDS DANS L'EAU [Adresse 1] comparant par SELARL
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