Les dépositaires de presse : ils assurent la répartition des journaux auprès des diffuseurs de presse. Les diffuseurs : ils vendent la presse au public.

Par ailleurs, les extraits Pappers versés aux débats par Monsieur [Z] démontrent que les défenderesses sont des sociétés (SAS), et qu'elles sont in bonis.

[U] [A] le 29 décembre 2021 ; CONDAMNER la société IDWEAVER à payer à la société WEB-E-GO CONSULTING les sommes suivantes : indemnisation du préjudice pour facturation impayée : 145 134 euros ; indemnisation

du préjudice d'immobilisation et proposent une indemnisation sur une base quotidienne de 10 Euros, En conséquence, CONDAMNER in solidum la société FARSY et GROUPAMA D'OC à verser à Monsieur [N] les

J'ai conseillé après lecture du contrat d'agent commercial de verser l'indemnité auquel avait droit M. [Z], le dirigeant a refusé, malgré les risques contentieux. » (attestation du 2 novembre 2025).

Condamner la société BJS INDUSTRIE à indemniser le préjudice commercial subi par la société [P] [H] à hauteur de 10.000 €.

[B] estime que l'indemnité de résiliation demandée par [Z] est juridiquement infondée en raison : * à titre principal, de l'absence de consentement à la clause d'indemnité de résiliation ; * à titre

aux débats ; Condamner à titre provisionnel la société ASSISTEAL FORMATION à payer à la société FED la somme de 19.959,79 €, avec intérêts au taux journalier de 0,066 % : * Sur la somme de 5.400 € à

liste « qualifiée » de journalistes pour le travail dont elle a la charge.

Il apparaît de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

La MACIF affirme que les véhicules objet des facturations et des demandes d'indemnités journalières étant tous entrés sur le parc automobile de la SAS AUTODICO avant la résiliation de la convention DSA

pour : Vu les articles L. 632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ; Vu l'accord interprofessionnel triennal 2018-2021 étendu par arrêté interministériel du 14 mai 2018, publié au journal

l'Ordonnance rendue en date du 23 septembre 2025, et la destruction de toutes copies informatiques des copies/ou documents appréhendés Condamner la société PROXIMA à payer à la société [Adresse 1] une indemnité

, GSL verse aux débats une facture du 30 novembre 2022 référencée F22080 qui fait état d'un coût journalier de 23 431 € HT ; le montant de cette facture ne correspond pas à celui qui avait été indiqué

d'occupation journalière égale au montant de l'indemnité d'occupation en vigueur en vertu de l'article 6 de la Convention, à compter du 19 août 2024 et jusqu'à la libération effective des Locaux dans

Le Parisien, en assurant la gestion et les encaissements des recettes générées par la vente du journal.

à la Société IVECO France une indemnité kilométrique de 0,15 euros HT au-delà de chaque kilomètre supérieur à 120 000 kilomètres ; * CONDAMNER la Société VOYAGES BESSE à verser à titre provisionnel à

de résiliation est due en cas de résiliation à l'initiative du maitre d'ouvrage ; Cette stipulation précise que l'indemnité est égale à 20 % de la partie d'honoraires qui lui aurait été versée si sa

à Monsieur [O] [K] la somme de 15.812,32 € à titre d'indemnité de cessation de fonctions ; * CONDAMNER in solidum la société MANNEKEN-PIS, Monsieur [A] [R] et Madame [F] [R] épouse [G] à verser à Monsieur

[J] demande à être indemnisé à hauteur du chiffre d'affaires que les défenderesses auraient, selon lui, capté ; Le tribunal relève tout d'abord qu'il ne peut tout au plus condamner Europe à indemniser