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60 résultats pour « insanite d'esprit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

pour insanité d'esprit prévue par l'article 414-1 du code civil n'appartient qu'à M.

Source officielle

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

De son côté, la société FUTUR DIGITAL conteste le bien-fondé des conclusions du certificat médical produit et soutient que l'insanité d'esprit de Madame [O] est invoquée sans aucune preuve sur la date

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d422facdc6046d4756b5d5

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

La SA ESPRIT JE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 921818704 et exerce une activité de télécommunication sous la forme de société anonyme.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 septembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL BUFFA VALLEE DU LOING SARL, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fa67cdc6046d473507d8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans ces conditions et dans l'esprit de la loi, le Tribunal doit entériner le plan de la SAS [V] SALON DE THE [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a385cdc6046d47f2fcec

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 05 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de l'EARL ESPRIT

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a346c9cdc6046d4712abdf

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

003694 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX [A] MARDI AU NOM [A] PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT [A] 20/01/2026 EXPOSE [A] LITIGE La société CAYLA dont le siège social se situe [Adresse 1] inscrite

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d7e0cdc6046d473b339c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans ces conditions et dans l'esprit de la loi, le Tribunal doit entériner le plan de SCI SCI A.M.F [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfced4cdc6046d4788e1fc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SAS Canta la Pêche Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfcee8cdc6046d4788e354

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COMMERCE D'AURILLAC 28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SNC QLF Audience de chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e88451cdc6046d471c3b34

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2025RJ89 Procédure de redressement judiciaire : SNC QLF Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient * Président : Monsieur Jacques ESBRAT

Source officielle
TCOM

.

69b75623cdc6046d47ce529e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

.- sise [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 832738967, pour laquelle ont été désignés : M.

Source officielle
TCOM

.

69b759ddcdc6046d47ce8d7f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.- sise [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 393296959, pour laquelle ont été désignés : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a690cccdc6046d4755184f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu le jugement de ce Tribunal du 29 février 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS TEM Normandie [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 448 632 406, et nommé

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d7f7cdc6046d473b3535

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu le jugement de ce Tribunal du 5 décembre 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS CGEBV [Adresse 1], inscrite au [Etablissement 1] sous le numéro 830 120 770, et

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a696f7cdc6046d47559fc9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dans ces conditions et dans l'esprit de la loi, le Tribunal doit entériner le plan de la SARL SARL LE SALAM [Adresse 2].

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11f89cdc6046d47a390df

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu le jugement de ce Tribunal du 30 mai 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ISOL'EURE 1 R de Vernon 27000 Évreux, inscrite au R.C.S. sous le numéro 531 841 880

Source officielle
TCOM

.

69b75fc1cdc6046d47ceeaaf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

par ce Tribunal le 13 mars 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCI SCI NHM - exerçant une activité d'acquisition et d'exploitation d'immeubles- sise [Adresse 1], inscrit

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02d6ccdc6046d4728f2cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Comparution : représenté par Maître ABRIAL Cécile, avocate à SAINT ETIENNE substituant Maître SOLLALLIER Charlène, avocate à SAINT ETIENNE elle-même substituant Maître CONSTANT Olivier, avocat à PONT SAINT ESPRIT

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69a0bcdc6046d4755dfa4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans ces conditions et dans l'esprit de la loi, le Tribunal doit entériner le plan de la SAS [Adresse 2] 27190 Le Val-Doré.

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