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AND · OR · NOT · "…"Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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9 janvier 2026
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De son côté, la société FUTUR DIGITAL conteste le bien-fondé des conclusions du certificat médical produit et soutient que l'insanité d'esprit de Madame [O] est invoquée sans aucune preuve sur la date
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