* Actifs corporels repris : * les matériels, équipements et mobilier tels qu'inventoriés par le Commissaire de Justice ; * les équipements nécessaires à la manutention, à la publicité, à l'emballage

Ainsi est née la présente instance.

En tant que MVNE, Transatel ne possède pas de réseau de téléphonie mobile.

W73H neufs, trois Yealink IP telephony T54W neufs et un Yealink IP autocom IPBX neuf.

FAITS : Dans le cadre de son installation téléphonique le COLLEGE [Etablissement 1] a été en relation avec trois sociétés.

CSR considère que la solution installée par VOXTEL n'a jamais fonctionné. CSR en a avisé VOXTEL par e-mail en date du 14 octobre 2021, se référant à une conversation téléphonique précédente.

La société PROMACOM, demandeur, expose dans ses conclusions en réplique du 11 juillet 2024 : Les contrats de location et maintenance des équipements de téléphonie datés du 20 mars 2018 (pièce demandeur

, qui propose des services de téléphonie fixe et internet ainsi que de téléphonie mobile.

Elles réclament également la résiliation de la ligne téléphonique 06 07 60 50 51.

Le 17 juin 2022 la société M-A BUREAUTIQUE a été mandatée par HP AUTOMOBILES pour la fourniture et l'installation d'un système de téléphonie fixe.

Page 2 sur 3 * ORDONNER à la société EPEE MOUV de RESTITUER à ses frais le Matériel objet dès le matériel objet du contrat en date du 24 février 2023, numéroté n°38-0215 (P.2), : 1 équipement téléphonique

utile, * Déterminer les causes et origines des désordres affectant l'installation, * Dire si les désordres rendent l'installation impropre à son usage, * Donner tous éléments de nature à permettre à

[P], radiation le 8 janvier 2024 pour cessation d'activité) a signé un contrat portant sur la location d'une installation téléphonique et diverses prestations téléphoniques avec la société HEXACOM OPERATEUR

Procédure collective : 2024RJ446 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL ENTREPRISE [K] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 522 200 625 Activité : l'installation

Elle soutient notamment que les équipements prévus au CONTRAT-1 n'auraient pas été livrés et installés par LOD.

[T] [Q] [F], qui exerce une activité d'artisan ébéniste, un contrat de crédit-bail portant le numéro 85050387894, ayant pour objet le financement d'équipements de téléphonie et informatiques fournis par

téléphonique.

CENTREX installé à l'agence GEO-EXPERTS de [Localité 1], la valorisation de chaque matériel (poste de téléphonie) dans le contrat de location de longue durée (la part du loyer représentée par chaque

La société ALPES DEVELOPPEMENT a pour activités principales la création de parcs résidentiels de loisirs, l'aménagement de terrains nus ou équipés en camping ou en, [V].

Elle exerce une activité de Travaux d'installation électrique dans tous locaux sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 3] [Localité 3].