CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
Plus particulièrement, la société est spécialisée dans la production audiovisuelle.
Rendu de décisions
69cc52d5cdc6046d47abcced
6 janvier 2026
Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2025, délivré à la requête de : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
Trib. de Commerce
69fdb7d4cdc6046d47082704
7 mai 2026
, de tous ty Pour une activité de nettoyage courant, non spécialisé, de tous types de bâtiments.
69e9f30bcdc6046d473d622b
21 avril 2026
COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00144 / 2026J00222 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier des finances
69e9f2edcdc6046d473d5fb5
COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00143 / 2026J00219 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier des finances
69e9f32acdc6046d473d65c5
COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00145 / 2026J00221 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier des finances
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
Dans le cadre de son activité, la société M CAPITAL PARTNERS s'assure en « responsabilité civile institutions financières » auprès de la compagnie de droit Luxembourgeois AIG EUROPE SA.
69cc529bcdc6046d47abc905
[K] [H] [E], inspecteurs des finances publiques, représentant le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE, selon pouvoir sous seing privé.
69cc52b8cdc6046d47abcb00
Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 26 novembre 2025, délivré à la requête de : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
, ainsi qu'aux prêteurs mentionnés à l'article L. 548-1 du code monétaire et financier, en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, à hauteur
69cc536fcdc6046d47abd75b
Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2025, délivré à la requête de : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
69cc5332cdc6046d47abd326
69cc5350cdc6046d47abd52c
[R] [Z] [Q], inspecteurs des finances publiques, représentant le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE, selon pouvoir sous seing privé.
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
le financement du prix de cession et du BFR seront entièrement financés sur fonds propres, la société POP FRANCE disposant d'une assise financière.
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
Données comptables consolidées du groupe [C] Les principaux agrégats financiers consolidés du Groupe au titre des derniers exercices sont les suivants : […] Les principaux agrégats financiers de la
6a10f742cdc6046d47a15a90
19 mai 2026
06 janvier 2026 par le conseil de la SAS NET'ALP, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 20 janvier 2026, ayant ordonné une enquête préalable afin d'obtenir des renseignements sur la situation financière
69fdb809cdc6046d47082a5a
conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
Créée en 2003, la société OFFICIIS PROPERTIES procède à l'achat d'actifs immobiliers, financés notamment par des emprunts hypothécaires.
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
En défense sur la poursuite de l'activité déficitaire, Madame [E] [U] soutient qu'elle avait pris des mesures pour remédier à la situation financière délicate de la société COSMOPOLITE SARL, notamment
AFFAIRE COURANTE
69c079eacdc6046d47972cf5
29 janvier 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [W] [B] est un entrepreneur individuel spécialisé dans les travaux d'installation électrique.
Page 1 sur 2