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[Q] [V] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

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Elle ne se présume pas : la volonté de nover doit résulter clairement de l'acte (art. 1330 C. civ.). * La Cour de cassation le rappelle : l'intention de nover ne se présume pas.

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Rôle n° 2026/1415 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : SARL [V] IMMOBILIER Agence immobilière, transaction et location

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Par conséquent, l'intention délictueuse n'est pas caractérisée. Ainsi, Monsieur [V] ne s'est pas rendu coupable d'abus de confiance.

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Le 2 avril 2025, [O] a émis une facture d'un montant de 3711,00€, non contestée par [V].

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Le 8 novembre 2024, une lettre d'intention a été signée entre les parties. Le 2 décembre 2024, un protocole de cession a été signé sous conditions suspensives.