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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 R.G. 2026000433 P.C. 2024J17 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE ET DE CONDAMNATION
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