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238 résultats pour « intervenant dans une association développement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PLANTAVIN REINA & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) Société CHIRRIPO S.A.S.U.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

P074) 2) Intervenant volontaire SAS NEWTON DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Paris B 894 992 759 Partie défenderesse : comparant par Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SCP DOLLA

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

LRAR : -SARL à associé unique EXPERT ALLIANCE -M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2846cdc6046d475af879

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 423 618 628 (Maître Renaud PALACCI, Avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

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TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris) C/ Société GTE S.A.R.L.

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TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Le 5 juillet 2024, les organes de la procédure interviennent volontairement : la SELARL A&M AJ ASSOCIES prise en la personne de maître [C] administrateur judiciaire et la SELARL MJC2A prise en la personne

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fbd3cdc6046d471ce1ee

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et [C] [V] MANAGEMENT, et Monsieur [B] [C] [V], intervenant volontaire, intervenant ut singuli au nom et pour le compte de la société GASCOGNE sollicitent des dommages et intérêts au profit de la société

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TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

OLTRAMARE GANTELME MAHL Avocat (R32) INTERVENANT VOLONTAIRE 2) M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de la SEP ECOLES CREATIVES, la SAS ETPA ECOLES CREATIVES en est la gérante, La SEP a pour objet : * La gestion et le développement des marques détenues par les associés et des sites internet, * Les

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TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

représentant légal [Adresse 14] [Localité 12] [Adresse 15] SAS INTER THERMIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentées par la SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT & ASSOCIÉS

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de Me [N] [C], en qualité de mandataire judiciaire ; et Me [Y] [B] de la SCP Duffaud & Associés, en qualité de commissaire de justice.

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TCOM

REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

JEUDI 16 AVRIL 2026 ROLE : 2026R00005 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé

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TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les bénéficiaires signent un contrat de particulier employeur avec les intervenants et un contrat de mandat avec OUIHELP.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef75cdc6046d4733d886

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

intérêts résultant de la réparation du préjudice moral à l'égard de monsieur [Q] [N] ès-qualités d'associé, En conséquence, de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la SAS AGLO DEVELOPPEMENT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ea82cdc6046d47619f8b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représenté : Mme [A] [Z], SELARL [U] ARAS & ASSOCIES En qualité d'expert de la société [C] DEVELOPPEMENT

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 02 août 2023, la SELARL BERTHELOT & ASSOCIES intervenant volontairement à l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [J] [I], la SARL DEVELOPPEMENT D'ETUDES FONCIERES ET IMMOBILIERES

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TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME, Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME - ME DENIS GANTELME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5

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TCOM

VENDREDI

69a8f782cdc6046d478c5231

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

volontairement à l'instance * SCP CBF ASSOCIES ès qualités d'administrateur judiciaire des SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE et SAS HERMIONE RETAIL, [Adresse 4], intervenant volontairement à l'instance

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE 1.1 Présentation des parties 1.1.1 L'Association des Franchises du groupe CARREFOUR (AFC) L'AFC est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 regroupant des franchisés

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TCOM

chambre 1-4

69d08717cdc6046d470dd2ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par acte du 3 juillet 2024, la SAS AXONE assigne la SAS MALESHERBES et la SAS NOVAXIA DEVELOPPEMENT.

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