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53 résultats pour « intervention du juge des enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A l'issue de l'audience, après avoir entendu la partie présente, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026, la partie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b507cdc6046d4780ea04

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F19 Demandeur (s) : SELAS BODELET-[T] [Adresse 1] Défendeur (s) : M [M] [I] [Adresse 2] Composition

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, Monsieur [G] déclare ne pas s'opposer à l'intervention volontaire d'[D] et confirme que ses demandes contre SG valent contre [D].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bec1cdc6046d477dc270

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Enfin, Mme [Z] [G] et M. [P] [Q] sollicitent la condamnation de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1130, 1137, 1186 et 1217 et suivants du code civil, JUGER Mme [X] recevable et bien fondée en sa demande d'intervention forcée de la SAS AXECIBLES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e347bccdc6046d47ab106d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ORDONNER, sinon RAPPELER l'exécution provisoire du jugement à intervenir. CONDAMNER enfin la société TOP ENERGY aux entiers dépens ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9569cdc6046d47f31241

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 25/11/2025, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le juge des référés a le devoir de vérifier le sérieux des moyens soulevés par le défendeur à qui il appartient de prouver que la créance est sérieusement contestable.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[A] [T] [Z] à l'encontre Mme [G] [Z] et Mme [O] [Z] ; * Juger abusive l'intervention volontaire dans la présente instance des consorts [B] ; * Juger abusive l'intervention volontaire dans la présente

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUGER que Madame [M] [W] n'est pas intervenue volontairement à la présente procédure et n'est donc pas recevable. JUGER que Madame [M] [W] ne justifie d'aucun préjudice moral.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : * Déclarer la demande d'intervention forcée de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3c0a5cdc6046d471b01da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

À l'issue de cette seconde intervention, les propriétaires ont constaté d'importants dommages sur la toiture, notamment la casse de nombreuses tuiles.

Source officielle
TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Face à cette inertie, il a été contraint de solliciter l'intervention du cabinet JURISUD pour faire valoir ses droits.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

06 MAI 2026 Rôle 2025000004 Répertoire général 2025000129 SAS PLG CONSTRUCTION (SAS) C/ KGK (SAS) SAS HOLDING [A] (Intervenant volontaire) SAS GCM FINANCE (Intervenant forcé) JUGEMENT Jugement du Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DARBES, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Or le juge des référés est le juge de l'évidence.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef75cdc6046d4733d886

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CONSEIL en 1998, laquelle avait pour associés lui-même et son épouse à hauteur de 51 % et leurs 5 enfants [A], [T], [Y], [Q] et [K] [N] qui détenaient chacun 10 parts des 49 % restants, 2.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur [Y] [W], * Juger la société PACIFICA recevable et bien fondée à exercer une action directe à l'encontre de la société QBE EUROPE, * Juger que la société ADMG 0726 s'est vu confier la garde

Source officielle

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