CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69f08144cdc6046d47d1da4a
24 avril 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
A l'issue de l'audience, après avoir entendu la partie présente, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026, la partie
Trib. de Commerce
69b3b507cdc6046d4780ea04
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F19 Demandeur (s) : SELAS BODELET-[T] [Adresse 1] Défendeur (s) : M [M] [I] [Adresse 2] Composition
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
Lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, Monsieur [G] déclare ne pas s'opposer à l'intervention volontaire d'[D] et confirme que ses demandes contre SG valent contre [D].
69f7bec1cdc6046d477dc270
8 avril 2026
Enfin, Mme [Z] [G] et M. [P] [Q] sollicitent la condamnation de M.
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1130, 1137, 1186 et 1217 et suivants du code civil, JUGER Mme [X] recevable et bien fondée en sa demande d'intervention forcée de la SAS AXECIBLES.
69e347bccdc6046d47ab106d
17 avril 2026
ORDONNER, sinon RAPPELER l'exécution provisoire du jugement à intervenir. CONDAMNER enfin la société TOP ENERGY aux entiers dépens ».
DELIBERE REFERES
69ad9569cdc6046d47f31241
9 janvier 2026
Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 25/11/2025, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.
Référés
6a0c6b63cdc6046d47317069
12 mai 2026
Le juge des référés a le devoir de vérifier le sérieux des moyens soulevés par le défendeur à qui il appartient de prouver que la créance est sérieusement contestable.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
[A] [T] [Z] à l'encontre Mme [G] [Z] et Mme [O] [Z] ; * Juger abusive l'intervention volontaire dans la présente instance des consorts [B] ; * Juger abusive l'intervention volontaire dans la présente
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
JUGER que Madame [M] [W] n'est pas intervenue volontairement à la présente procédure et n'est donc pas recevable. JUGER que Madame [M] [W] ne justifie d'aucun préjudice moral.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : * Déclarer la demande d'intervention forcée de M.
DELIBERE REFERE
69a3c0a5cdc6046d471b01da
19 janvier 2026
À l'issue de cette seconde intervention, les propriétaires ont constaté d'importants dommages sur la toiture, notamment la casse de nombreuses tuiles.
69eb31a7cdc6046d475bc6cd
21 avril 2026
Face à cette inertie, il a été contraint de solliciter l'intervention du cabinet JURISUD pour faire valoir ses droits.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
06 MAI 2026 Rôle 2025000004 Répertoire général 2025000129 SAS PLG CONSTRUCTION (SAS) C/ KGK (SAS) SAS HOLDING [A] (Intervenant volontaire) SAS GCM FINANCE (Intervenant forcé) JUGEMENT Jugement du Tribunal
6a0b070fcdc6046d4712b27c
DARBES, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
69f04acacdc6046d47cd6c1c
27 octobre 2025
Or le juge des référés est le juge de l'évidence.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef75cdc6046d4733d886
3 avril 2025
CONSEIL en 1998, laquelle avait pour associés lui-même et son épouse à hauteur de 51 % et leurs 5 enfants [A], [T], [Y], [Q] et [K] [N] qui détenaient chacun 10 parts des 49 % restants, 2.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
Monsieur [Y] [W], * Juger la société PACIFICA recevable et bien fondée à exercer une action directe à l'encontre de la société QBE EUROPE, * Juger que la société ADMG 0726 s'est vu confier la garde
Page 1 sur 3