Codes de loi français

Article Annexe III

Introduction

Article ANNEXE

INTRODUCTION

Article Annexe

Introduction

LEGIARTI000006893460

Introduction

LEGIARTI000006893481

Introduction

Article ANNEXE

Introduction

Article ANNEXE

I. - Introduction

LEGIARTI000047357583

Introduction

Article Annexe 1

" Introduction générale au guide-barème

Article 3

" La Semeuse " est consacrée au dixième anniversaire de l'euro.

Article A444-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 06

L'assiette de l'émolument est arrondie à l'euro le plus proche.

Article Annexe 15

I. - Introduction : organisation du système juridictionnel français :

LEGIARTI000047357030

Nom du navire : Introduction OPÉRATIONS CONCERNANT LA TRANCHE DES MACHINES, LA CARGAISON ET LE BALLAST

Article 4

constituant l'assiette de la taxe d'aménagement perçue à l'occasion de la construction, de la reconstruction sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l'euro

Article 5

constituant l'assiette de la taxe d'aménagement perçue à l'occasion de la construction, de la reconstruction sont actualisées, au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l'euro

Article 5

Les cotisations déterminées en application des articles 2 à 4 ci-dessus sont arrondies, le cas échéant, à l'euro le plus proche.

LEGIARTI000041672372

Introduction Le présent arrêté définit les modalités pratiques spécifiques des épreuves du permis de conduire des catégories A1 et A2.

Article L1527-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 00

Les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.

Article D242-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 33

Les valeurs mensuelles et journalières du plafond fixées par l'arrêté pris pour l'application de l'article L. 241-3 sont arrondies à l'euro le plus proche.

Article R3512-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 57

social et l'adresse du siège social du déclarant ; 2° Au titre des dépenses de rémunération des personnels employés en totalité ou en partie pour exercer les activités d'influence et de représentation d'intérêts : a) Leur montant brut total arrondi à l'euro