[L] [P], représentant des salariés M. Didier COLLIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

vu d'un rapport, établi par l'administrateur ou, lorsqu'il n'en a pas été désigné, par le débiteur », que c'est dans ce contexte que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [O] [Y] a été salarié de la société GTE (SARL à associé unique) intervenant dans les opérations de désamiantage et en a été licencié pour faute grave le 27 janvier 2017.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS CCU ET COMPAGNIE n'emploie aucun salarié.

Le contentieux concernait Monsieur [P] -ancien salarié ou ancien prestataire de [K]. La société [V] [I] a enjoint [K] de procéder au paiement des factures laissées impayées, en vain.

Le 31 mars 2023, Monsieur [E], qui réside dans le même immeuble que 123 Soleil, pénètre dans ses locaux en dégradant la porte d'entrée et menace ses occupants (salariés, enfants et parents venus récupérer

Il conviendra que la société SHAMS CONSEILS fasse part au Tribunal de ses intentions.

De plus, la lettre d'intention ne fait état de la reprise que d'un seul salarié sur cinq.

Monsieur [P] [Q] assisté par Maître [I] [T] et Monsieur [K] [H], salarié ont comparu.

Le représentant légal de l'association, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17/04/2025.

reçue du représentant des salariés, lequel sollicite un renvoi afin de régulariser une offre, le mandataire judiciaire s'associe ainsi à la demande du dirigeant en raison de l'absence de règlement des

Elle emploie environ 80 salariés répartis sur cinq agences régionales. Messieurs [Y] [F] et [E] [C] en étaient salariés depuis 1999 et 2015.

De plus, les parties s'étaient mises d'accord le 31 janvier 2023 (pièce 12 de la société [J] [S]) pour prolonger la validité de la lettre d'intention jusqu'au 15 février 2023.

Le législateur, dont l'intention était de permettre la prise effective du congé payé par les salariés a prévu la création de caisse de congés payés.

Après une restructuration réalisée en 2024 pour réduire les coûts fixes et notamment la fermeture de la filiale aux Etats-Unis, Mnemo Therapeutics emploie désormais 20 salariés, essentiellement des chercheurs

L'association BELLEVILLE CITOYENNE est inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 534870563 et exerce une activité d'insertion sociale et professionnelle sous la forme d' une association.

[X] n'ayant ni comparu ni fourni la moindre explication, l'élément intentionnel ressort d'autant plus clairement.

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, et des pièces produites : Que la société LA MAGDELEINE SCOPARL emploie 9 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture