Après avoir entendues les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé conformément

Jugement prononcé en audience publique le 30/04/2026 par Monsieur Ludovic POUZOL, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

: Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1755 Numéro de Procédure collective : 2025RJ338 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA

DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS lors des débats, du délibéré et du prononcé

Jugement prononcé en audience publique le 07/05/2026 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur Olivier LOISEAU lors des débats, du délibéré et du prononcé

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1127 Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 Jugement de prolongation exceptionnelle

Qu'elle n'emploie aucun salarié et estime son endettement à la somme de 3905,00 euros, outre les prêts à échoir, En l'état l'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé par décision mise à

prononcé par décision mise à disposition au greffe, en application des articles 450 et 451 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le

Qu'il n'emploie aucun salarié et estime son endettement à la somme de 82.556,00 euros, En l'état l'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé par décision mise à disposition au greffe, en

N° de Rôle : 2026L01074 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Par jugement en date du 3 octobre 2024, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé le redressement judiciaire de la SARL [Adresse 1] (RLT).

N° de Rôle : 2026L01077 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Bruno HENRY, Juges. Prononcée à l'audience du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

GIULIANO, greffiers, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

du juge commissaire.

Bruno HENRY, Juges. Prononcée à l'audience du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Alban MALYQUEVIQUE lors des débats, du délibéré et du prononcé.