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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
statuant en matière de référé, à l'audience du 26 mars 2025.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b415cdc6046d47a57cb2
28 avril 2026
Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier
69dfb287cdc6046d4756ae86
Pierre HOYNANT, Juge délégataire du Président, Président d'audience, assisté de M.
Référés
69de28c1cdc6046d4731ab48
5 mars 2025
Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SA [C] [Adresse 2] c/
69dfc4b4cdc6046d4758ff12
18 décembre 2025
Ordonnance signée par Mme Marie-Ange LONCKE, Juge agissant par délégation du Président et par M.
6a111f62cdc6046d47a3d5b9
21 mai 2026
statuant en matière de référé, à l'audience du 11 mars 2026.
chambre 1-20
6a0eb1cecdc6046d4767ee3d
4 mai 2026
Copie exécutoire : Me Rémy BELLENGER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-20 JUGEMENT PRONONCE LE 04/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
statuant en matière de référé d'heure à heure, à l'audience du 24 avril 2026.
Chambre 02 (chargement)
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DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L434 GREFFE N° 2024J740 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES BEGLES
69fb11fccdc6046d47c7bdc3
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00436 GREFFE N° 2024J00744 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
Arnaud du PELOUX, Juges.
69fc5e1bcdc6046d47e80d67
5 mai 2026
Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Copie exécutoire : Me Charles CUNY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69dfba20cdc6046d475733a1
2 octobre 2025
civile, la société AZ Rent immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°803 205 194 a assigné la société LCST Rénovation immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 522 760 867 par devant Nous, Juge
Trib. de Commerce
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
Juger le tribunal de céans statuant en matière de référé incompétent pour connaitre de cette contestation. Renvoyer les parties à mieux se pourvoir.
DELIBERE REFERES
69fda7bacdc6046d470715f2
7 mai 2026
société SARL MBE à comparaitre le 3 mars 2026 devant le Président du Tribunal de commerce de Rennes statuant en matière de référé pour s'entendre : Vu l'article 873 alinéa 2 Code de procédure civile,
69dfb1d2cdc6046d4756a040
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
Stéphane EYZAT, Juges.
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
statuant en matière de référé, à l'audience du 25 juin 2025.
69f088b5cdc6046d47d2732a
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 16 AVRIL 2026 N°29 Rôle n° 2025006624 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation
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