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982 résultats pour « jugement non avenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e8a878cdc6046d471f5de2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le jugement n'ayant pas été notifié dans les délais prévus à l'article 478 du code de procédure civile, celui-ci est devenu non avenu.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8cbcdc6046d47f1aa51

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1758 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4959cdc6046d472e980e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e375a2cdc6046d47ae0e9c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PC : 2026J392 RG : 2026007594 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37335cdc6046d47ade729

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PC: 2026J396 RG: 2025018174 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° de RG : 2026F00010 N° MINUTE : 2026F01620 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA [G] [Adresse

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a19608fcdc6046d475943db

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

JEAN-BAPTISTE PINTON, JUGES ASSISTES DE M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

72250 PARIGNE-L ÉVEQUE non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 2 avril 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb14accdc6046d47594302

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049da1cdc6046d479aa3a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F676 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d8fcdc6046d479aa274

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F671 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9c58cdc6046d47065740

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F636 Numéro de Procédure collective

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SNC DOMAINE CARRYSTA Prononcé par mise

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec32cdc6046d4733a57c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007748 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 29/12/2025, Madame [T] [G], née le

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TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d306abcdc6046d4740cc78

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'extinction de l'instance rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Référés

69effe15cdc6046d47c757d2

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00082 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me [W] [E] [J] AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU AVENIR & BOIS [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 SEPTEMBRE 2025 6ème CHAMBRE RG n°: 2024F01084 DEMANDEUR SAS FIDUCIAIRE HAUSSMANN

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TCOM

chambre 1-4

69cfba5ccdc6046d47fadc1d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e441bcdc6046d475ee640

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

L'extinction de l'instance rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer.

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