Des incidents de procédure ayant été soulevés par les défendeurs sur le respect du contradictoire et la méthodologie employée par l'expert, le juge chargé du suivi des expertises a convoqué les parties

droit et en conséquence, ORDONNER une expertise confiée à tout expert qu'il jugera compétent avec mission de : Se rendre sur les lieux sis [Adresse 1] après avoir au préalable convoqué les parties et

DESIGNER le juge chargé du contrôle des expertises pour suivre le déroulement de la présente mesure d'instruction.

l'expert.

s'oppose pas au principe de la mesure d'expertise sollicitée ; Juger que l'Expert, à l'exclusion de toute considération juridique, aura pour mission de : Convoquer et entendre contradictoirement les

de sa mission, Disons qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'Expert désigné, il serait pourvu à son remplacement par ordonnance rendue par le juge chargé du suivi des expertises, Disons que l'Expert

opposables les opérations d'expertise diligentées par l'Expert judiciaire.

Le 08 novembre 2024, une expertise amiable du cabinet EXPERT GROUP a confirmé de graves avaries sur la grue et le groupe motopropulseur, justifiant des investigations complémentaires.

, il serait pourvu à son remplacement par ordonnance rendue par le juge chargé du suivi des expertises, Disons que l'Expert devra faire connaître aux parties et/ou à leurs conseils, avant le dépôt de

Ordonner une mesure d'expertise et dire que l'Expert sera investi de la mission suivante : * Se rendre sur les lieux litigieux.

d'expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira au Juge, avec pour mission de : * Se faire communiquer par les parties tous documents utiles, * Examiner, en présence des parties ou celles-ci

la société GOTHAER recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, Désigner tel Expert qu'il lui plaira ayant pour mission de : * Se rendre sur le site du parc éolien de [Localité 6] situé

, DIRE que l'expert devra déposer son rapport dans les six mois de sa saisine, DIRE qu'en cas de difficulté il en sera référé au Juge chargé du contrôle des expertises, DIRE que l'avance des frais d'expertise

Ordonner en conséquence une expertise judiciaire et désigner pour y procéder tel expert qu'il plaira à M. le Président, juge des référés avec pour mission notamment de prendre connaissance de tout document

En conséquence il convient de désigner un expert tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés et de définir l'étendue de sa mission qui relève du pouvoir du juge.

Les défendeurs ne s'opposent pas à la demande d'expertise. En conséquence, le juge du référé fera droit la demande de nomination d'un expert judiciaire. A cet effet, M.

En troisième lieu, elle soutient qu'une bonne administration de la justice commande que le jugement du 7 mai 2025 et les opérations d'expertise soient rendus communs et opposables aux sociétés assignées

recevable et bien fondée la demande d'expertise judiciaire, * Juger que la société MULTIPLIECES VI justifie d'un motif légitime à demander une expertise judiciaire, * Ordonner une mesure d'expertise

désigné, celui-ci constatera que sa mission est devenue sans objet et en fera rapport au juge chargé du suivi des expertises ; * DIRE qu'en cas d'empêchement légitime, refus ou négligence de l'Expert

toutefois, il devra informer le Juge chargé du contrôle et du suivi des expertises du coût supplémentaire, s'il existe, et donc fournir les devis nécessaires, Il devra également informer le Juge si la