DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Pierre BATAILLE La demande

l'annuité 2025 d'un crédit vendeur * constatera que la société [D] apporte les justifications de sa demande pour le solde de l'annuité 2024 en produisant, l'acte de cession des parts sociales de la société

prononcé par mise à disposition au greffe Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R9 ENTRE - La société RR AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR

* Attendu qu'en l'absence de contestation et après examen des pièces produites, le juge des référés constate que la société DELTA apporte les justifications de sa demande en produisant le devis, les

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société ABYLSEN ST-RA [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître

* Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître

A l'audience du 26 mars 2026, la société BPI FRANCE maintient ses demandes initiales en diminuant le montant de sa demande de paiement provisionnel de 20 000 € ramenant le montant total à 129 469,32 €.

; Attendu qu'en l'absence de contestation et après examen des pièces produites, le juge des référés constate que la société, [I] apporte les justifications de sa demande au principal en produisant, le

La SAS BE ALL ne fournit aucune information, ni pièce en justification de ses demandes au titre des pénalités de retard (250 000 €) et des coûts liées à de nouvelles missions auxquelles elle aurait été

Les moyens de la demanderesse 14.

Le calcul de l'indemnité de privation de jouissance conforme au contrat pour la somme de 7 139,44 euros (8 mois de janvier à août 2022) En revanche la société Mercedes ne fournit aucune justification

Il appartient à la société Forteresse Sécurité de justifier de ses demandes conformément à l'article 1153 du code civil.

S'agissant de la somme de 7.380 € : la société KINDIA EXPRESS sollicite un avoir sans justifier de sa demande.

demandes ; Prendre acte ou au besoin juger que la société [Z] ET ASSOCIES ès qualités de mandataire ad'hoc de la société SEMIACS s'en rapporte à justice sur les demandes formulées par la société SEMIACS

L'affaire est radiée le 6 mars 2025 pour absence du demandeur à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire. L'affaire est rétablie le 13 mars 2025 à la demande de M. [X].

l'espèce le tribunal constate l'absence de faute de CORIOLIS, l'absence de lien de causalité entre les faits invoqués et le préjudice allégué, et, de surcroit, la non justification du quantum demandé,

Or, les comptes de BOURGOGNE HOTELS font apparaître une dette importante envers la SCI [R] [H] (85 671 €), sans justification claire malgré des demandes de documents auprès de l'expert-comptable.

Suivant acte du ministère de Maître [A] [H], commissaire de justice à BAVAY, en date du 13 mars 2026, Monsieur [B] [O] [S] a fait assigner Monsieur [M] [D] devant le tribunal de commerce de VALENCIENNES

La SA FRANFINANCE LOCATION n'a pas comparu et n'a transmis aucune justification à l'appui de sa demande bien que régulièrement convoquée à l'audience du 26/09/2025.

Suivant acte extrajudiciaire de Ministère de Maître [F] [I], commissaire de justice à [Localité 1], en date du 5 décembre 2024, la société ALIAF TELECOM a fait assigner Monsieur [Z] [X] devant le tribunal