Un prix de cession de 1 € serait prévu à cet effet par le candidat repreneur.

plan.

), la société n'envisage aucun licenciement dans le cadre du projet de plan de redressement.

Le Juge commissaire a dressé un rapport favorable au plan de cession. Le ministère public, avisé de la date d'audience, n'a pas fait connaître son avis.

durée totale du plan sera payé conformément au taux d'apurement du plan. b.

Volet social Le projet de plan prévoit le licenciement de l'unique salariée.

comme personnel d'entretien, embauché le 12 novembre 2019 et dont licenciement est estimé à 3 092, 01€.

Un contrat de sous-licence a été conclu le 28 septembre 2023 au bénéfice de la société RENOV'SERVICES.

Un mémorandum d'entente a été conclu, suivi d'un contrat de licence.

Numéro PC : 4147934 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Numéro PC : 4147935 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

sur place et a emporter et exploitation licence IV IRCS [Localité 1] 898 269 188 (2021B00382) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître

Il convient de rappeler que la STE [G] (SARL) qui exerce une activité de restaurant (licence restaurant et licence à emporter), dans un fonds sis [Adresse 3], a été placée en état de redressement judiciaire

Échéancier du plan Une année de franchise est prévue dans le plan de redressement.

cuisinés, sur place, à emporter et en livraison l'activité de bar, débit de boissons et exploitation d'une licence (III IV) l'activité évènementielle, organisation d'évènements artistiques, musicaux et

DESIGNE : Me [P] [I] Domicilié : [Adresse 2] En qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée prévue pour le paiement des annuités.

IV), crêperie, snack, pizzeria, restauration rapide, et plus généralement toute restauration sur place ou à emporter.

pour motif économique sur les postes repris pendant une durée de 2 ans à compter de l'arrêté de plan.