CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda555cdc6046d4706ed6e
7 mai 2026
Pour la société A2R et la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Maître [F] [E], es gualité de liquidateur judiciaire, en défense Elles ne sont ni présentes, ni représentées.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d41cdc6046d47ae445e
8 avril 2025
-Sont payées à leur échéance les créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire : * si elles sont nées pour les besoins du déroulement de la procédure ou
AFFAIRES COURANTES
69b4c620cdc6046d479a4628
10 octobre 2025
inscription de privilège de nantissement inscrite au Greffe de ce Tribunal le 27 février 2024, sous le numéro 2024NF000126, sur le fonds de commerce sis [Adresse 6], 56000 [Adresse 7], dépendant de ladite liquidation
69c85b6bcdc6046d47572755
11 juillet 2025
inscription de privilège de nantissement inscrite au Greffe de ce Tribunal le 22 juin 2017, sous le numéro 20/2017/302, sur le fonds de commerce sis, [Adresse 4], 56000, [Adresse 5], dépendant de la dite liquidation
69c85b80cdc6046d475728a9
bénéficiaire d'une inscription de privilège de nantissement inscrite au Greffe de ce Tribunal le 18 juillet 2019, sous le numéro 20/2019/354, sur le fonds de commerce sis, [Adresse 4], dépendant de ladite liquidation
69c85bd1cdc6046d47572e1e
de privilège de nantissement inscrite au Greffe de ce Tribunal le 2 août 2018, sous le numéro 20/2018/379, sur le fonds de commerce sis, [Adresse 4], 56780, [Adresse 5] MOINES, dépendant de ladite liquidation
69b4c5d1cdc6046d479a4123
Greffe de ce Tribunal le 21 octobre 2021, sous le numéro 2021NF000410, sur le fonds de commerce sis [Adresse 6], transféré le 21 octobre 2021 au [Adresse 7], 56000 [Adresse 8], dépendant de ladite liquidation
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfed54cdc6046d478af4b1
29 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 000545 PROCEDURE : 2026/033 JUGEMENT DU 29/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SNC
Trib. de Commerce
69a11348cdc6046d47dfd29e
16 juillet 2025
2025F00290 - 2519700001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Ouverture liquidation judiciaire (Entrepreneur individuel) sur déclaration de
69e35c96cdc6046d47ac6d24
17 avril 2026
Le 23 octobre 2024, le Tribunal de commerce d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL BAGEL ANNECY, auprès de laquelle la banque a déclaré sa créance avec A/R le 29 octobre 2024.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4257cdc6046d475d2303
Par jugement du 1 er mars 2024, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.
4ème chambre
69e86f54cdc6046d471a97fd
4 avril 2025
Par acte extra judiciaire du 27 juin 2024, DECLARANET assigne en intervention forcée la SCP B.T.S.G 2 ès qualités de liquidateur judiciaire d'ABISTART.
LUNDI
69c2c55fcdc6046d47c96ea5
20 octobre 2025
judiciaire, la SELARL PHILAE, aux lieu et place de la SELARL [D] [I], ès qualités de liquidateur de la société GAUVAL SARL, a décidé d'engager une action en responsabilité pour insuffisance d'actif à
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
Parallèlement, la société BLUE MEDIA a été placée en liquidation judiciaire. De façon surprenante, et malgré ladite procédure, les opérations de liquidation ont été clôturées.
Procédures collectives
69ddf381cdc6046d472d50fd
6 octobre 2025
Nomme la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [S] [L], Mandataire judiciaire [Adresse 3] En qualité de liquidateur.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae8acdc6046d47d61ee7
22 avril 2026
.: 2026/143JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
7ème chambre
69e97f87cdc6046d47340746
22 janvier 2025
SUR CE, Le tribunal rappellera que lorsqu'un liquidateur judiciaire souhaite faire annuler des actes passés par le débiteur avant la date de cessation des paiements, la juridiction compétente pour juger
audience ordinaire
6a0c1231cdc6046d4729f935
5 mai 2026
requête afin de solliciter la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que le débiteur est totalement défaillant tant auprès du mandataire judiciaire
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f10cdc6046d47068476
Par jugement rendu le même jour, le tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [K] en qualité
JEUDI
6a1167eecdc6046d47a97ced
21 mai 2026
La SELARL EKIP' a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire. La société KHOR IMMO SAS aurait repris à sa charge les chantiers concernés.
Page 1 sur 83