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1 650 résultats pour « liquidation judiciaire de l'une d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda555cdc6046d4706ed6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour la société A2R et la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Maître [F] [E], es gualité de liquidateur judiciaire, en défense Elles ne sont ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d41cdc6046d47ae445e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

-Sont payées à leur échéance les créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire : * si elles sont nées pour les besoins du déroulement de la procédure ou

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4c620cdc6046d479a4628

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

inscription de privilège de nantissement inscrite au Greffe de ce Tribunal le 27 février 2024, sous le numéro 2024NF000126, sur le fonds de commerce sis [Adresse 6], 56000 [Adresse 7], dépendant de ladite liquidation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85b6bcdc6046d47572755

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

inscription de privilège de nantissement inscrite au Greffe de ce Tribunal le 22 juin 2017, sous le numéro 20/2017/302, sur le fonds de commerce sis, [Adresse 4], 56000, [Adresse 5], dépendant de la dite liquidation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85b80cdc6046d475728a9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

bénéficiaire d'une inscription de privilège de nantissement inscrite au Greffe de ce Tribunal le 18 juillet 2019, sous le numéro 20/2019/354, sur le fonds de commerce sis, [Adresse 4], dépendant de ladite liquidation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85bd1cdc6046d47572e1e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de privilège de nantissement inscrite au Greffe de ce Tribunal le 2 août 2018, sous le numéro 20/2018/379, sur le fonds de commerce sis, [Adresse 4], 56780, [Adresse 5] MOINES, dépendant de ladite liquidation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4c5d1cdc6046d479a4123

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Greffe de ce Tribunal le 21 octobre 2021, sous le numéro 2021NF000410, sur le fonds de commerce sis [Adresse 6], transféré le 21 octobre 2021 au [Adresse 7], 56000 [Adresse 8], dépendant de ladite liquidation

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed54cdc6046d478af4b1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 000545 PROCEDURE : 2026/033 JUGEMENT DU 29/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SNC

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TCOM

Trib. de Commerce

69a11348cdc6046d47dfd29e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

2025F00290 - 2519700001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Ouverture liquidation judiciaire (Entrepreneur individuel) sur déclaration de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 23 octobre 2024, le Tribunal de commerce d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL BAGEL ANNECY, auprès de laquelle la banque a déclaré sa créance avec A/R le 29 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par jugement du 1 er mars 2024, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.

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TCOM

4ème chambre

69e86f54cdc6046d471a97fd

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par acte extra judiciaire du 27 juin 2024, DECLARANET assigne en intervention forcée la SCP B.T.S.G 2 ès qualités de liquidateur judiciaire d'ABISTART.

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TCOM

LUNDI

69c2c55fcdc6046d47c96ea5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

judiciaire, la SELARL PHILAE, aux lieu et place de la SELARL [D] [I], ès qualités de liquidateur de la société GAUVAL SARL, a décidé d'engager une action en responsabilité pour insuffisance d'actif à

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TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Parallèlement, la société BLUE MEDIA a été placée en liquidation judiciaire. De façon surprenante, et malgré ladite procédure, les opérations de liquidation ont été clôturées.

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TCOM

Procédures collectives

69ddf381cdc6046d472d50fd

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Nomme la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [S] [L], Mandataire judiciaire [Adresse 3] En qualité de liquidateur.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae8acdc6046d47d61ee7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/143JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

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TCOM

7ème chambre

69e97f87cdc6046d47340746

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SUR CE, Le tribunal rappellera que lorsqu'un liquidateur judiciaire souhaite faire annuler des actes passés par le débiteur avant la date de cessation des paiements, la juridiction compétente pour juger

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TCOM

audience ordinaire

6a0c1231cdc6046d4729f935

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

requête afin de solliciter la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que le débiteur est totalement défaillant tant auprès du mandataire judiciaire

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f10cdc6046d47068476

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement rendu le même jour, le tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [K] en qualité

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TCOM

JEUDI

6a1167eecdc6046d47a97ced

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SELARL EKIP' a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire. La société KHOR IMMO SAS aurait repris à sa charge les chantiers concernés.

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