[N] [F] [V] [B], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2], demeure [Adresse 2] [Localité 3] ; L'activité a débuté le14 janvier 1993.

» (CE, 14 mai 1990, n° 77842 CE, 26 mai 1993, n° 75507).

Com. 02/03/1993 Bull. 1993 partie VI n° 89 page 61).

Il notait, en particulier, une comptabilité inexistante ou très insuffisante, aucune remise d'éléments comptables, aucun bilan d'arrêté depuis l'exercice 2021, non remise de la liste des créanciers et

Com. 02/03/1993 Bull. 1993 partie VI n° 89 page 61).

Il restera ensuite à déterminer les modalités de l'arrêt des prestations non reprises. S'agissant de la clinique [Etablissement 2], un avenant était en discussion pour la poursuite des prestations.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01045 N° RG: 2025G00019 DEMANDEUR SAS [C] TECHNOLOGIES [Adresse 1] : 330581083 1993 B 5178 Représentant

L'exploitation en vigne représente 8 hectares et en terme céréalier, 65 hectares en blé et foin.

Le 8 juillet 2020, un état contradictoire des travaux, est organisé en présence d'un huissier de justice.

Par arrêt du 8 septembre 2021, la cour d'appel de l'Ouest à Bafoussam (Cameroun) dit la requête en opposition à l'exécution de l'ordonnance non fondée.

Ainsi, la liste des créances n'a pas été communiquée en violation de l'article L. 622-6 du code de commerce.

en demande); Qu'en date du 2 novembre 2022, l'expert-comptable de la société a produit le bilan de cession définitivement établi au 30 juin 2022, laissant apparaître : * Total des produits de 3 299 707,91

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 juin 2025 N° RG : 2024F01270 Madame [X] [N] Née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] Madame [W] [N] Née le [Date naissance

Il a déclaré avoir démissionné de ses fonctions de gérant par courrier en date du 3 mai 2021, laquelle a pris effet à compter du 1er juin 2021.

(exemples donnés par une liste d'établissement de santé et de noms de soignants).

* Sur les condamnations prononcées par ordonnance de référé du 19 juin 2024 : Attendu que, par ordonnance de référé du 19 juin 2024, le Président du Tribunal de commerce de LYON a constaté la résiliation

Ce connaissement, établi à personne dénommée (straight bill of landing), désignait la société GNANAM EXOTIQUE comme unique destinataire.

Il résulte de l'arrêt de la Cour de Cassation (RG N° 21-15-378) du 18 octobre 2023 en ses alinéas 16 et 17 «16.

Le BUREAU [E] a établi un rapport de contrôle faisant apparaître de non-conformités, justifiant que le maître de l'ouvrage ouvre une nouvelle Fiche GPA (GPA n°225).

1994, les pénalités, majorations de retard et frais de poursuite dus par la société à la date du jugement seront remis de droit.