Or, ceux-ci ont attendu 2024 pour saisir le tribunal pour un litige sur une promesse datant de 2020.

Concernant le couple [I], deux avant-projets leur ont été remis les 08/12/2023 et 14/12/2023.

[D], Expert immobilier, à la somme de 1.191.000 €.

Pour Monsieur [I] [P], la fiche patrimoniale montre la propriété d'un bien immobilier d'une valeur estimée à 160 000 €, la production de l'avis d'imposition 2019 laisse apparaitre une rémunération de 57

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l'ensemble immobilier du Centre Commercial [Adresse 8], dont dépend le local occupé par la société M2S.

A défaut de règlement par monsieur [K], c'est en l'état que le litige est porté devant notre juridiction.

En l'absence de paiement de la part de Monsieur [D], la société CM FACTORING a décidé de porter le litige devant le Tribunal de céans.

EXPOSE DES FAITS : La société AIG, exploitant sous l'enseigne 100 % IMMO, exerçait une activité de syndic de copropriété et de gestion immobilière.

[I] [V] et de Mme [K], agissant tous deux en qualité d'agents commerciaux, aux fins de vendre un ensemble immobilier sis à Marolles-en-Brie (94) pour un prix proposé de 675 000 €.

La SASU URBA CONSEIL PRO est une société exerçant principalement une activité d'aménagement foncier et de promotion immobilière.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 02 juillet 2011, la société [P] [E] EXPERTISES et la société [A], ayant toutes deux une activité d'analyses, essais et inspections techniques dans

Le prix de cession de la société est accompagné du détail des charges augmentatives du prix : * Prise en charge des congés payés : 10 K€ * Transfert de la charge des suretés réelles : 44 K€ * Règlement

est grevée d'un prêt immobilier de 138.000€ consenti par la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST en juillet 2020.

A la suite de courrier, la SARL [D] continue à régler la somme de 2 040 €; Il en ressort que le présent litige ne concerne pas la « fixation du prix du bail révisé ou renouvelé » ou l'interprétation des

le système électrique, ni concernant l'épaisseur des tôles.

BANQUE DELUBAC prétend que le défendeur détiendrait des parts dans trois sociétés civiles immobilières détenant des biens immobiliers pour une valeur de 6 millions d'euros. Or M.

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Le 19 décembre 2017, un véhicule de marque SCANIA propriété