de carrelage ainsi que l'exécution des travaux de sols souples, * Qu'un litige existe entre les deux sociétés, * Qu'il résulte cependant du contrat liant les parties que celui-ci comporte une clause

Claisse a contesté l'ensemble des demandes de Millet et formulé des demandes reconventionnelles attestant de préjudices économiques et moral. C'est ainsi qu'est né le litige.

Dans ce contexte, ARTBUILD justifie d'un intérêt légitime (la reconnaissance de sa créance), né et actuel (la créance est déclarée et contestée) et personnel et direct (il s'agit de sa propre créance).

de 800.000 euros (le "Contrat de Vente") ; et * Un contrat de gestion par lequel [H] s'engageait envers JC AVIATION SERVICES à la prestation de plusieurs services contre le versement d'une mensualité

: * SE DECLARER compétent dans le présent litige ; A défaut, SE DECLARER incompétent au profit du Tribunal Judiciaire de Marseille ; A TITRE PRINCIPAL : * CONSTATER que la créance détenue par la SNC

Très rapidement, la société DLV CONCEPT a constaté que la machine AGIMPEX MT [Cadastre 1] Compact Automatique d'occasion fonctionnait anormalement et causait des malfaçons lors de l'exécution des travaux

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dues en exécution du contrat : La société MANCHE TRAVAUX CONSEILS soutient : * Que, le contrat de courtage en travaux étant valable et en vigueur, la société [N] [D] est redevable du paiement des commissions

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Il est établi que les travaux des lots 7 et 9A confiés à RIM n'étaient pas complètement achevés au mois de mai 2022 : * Le constat d'huissier établi à la demande de RIM le 20 mai 2022 permet de constater

Le contrat signé, la SARL [X] [O] ARCHITECTES mandate Maître [S], huissier de justice, afin qu'il dresse un état des travaux réalisés, qui remet le 11/12/2018 un procès-verbal de constat mentionnant un

Cette compétence est exclusive pour les litiges relevant du contrat de travail.

Il est patent que la société ALLIANZ IARD n'est pas l'assureur de la société EN ECO et que le litige est né à la suite d'un contrat de pose entre deux entreprises.

La Société RGD EVOLUTION a embauché Monsieur [X], dès le 10 mai 2023, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée de 39 heures hebdomadaires, en qualité de technicocommercial.

commissions qu'il aurait perçues dans le cas où le présent contrat n'aurait pas cessé, sous les 3 conditions cumulatives suivantes : * Ces affaires devront être la suite et la conséquence du travail

Ainsi est né le présent litige LA PROCÉDURE SCM LOCAL, par acte en date du 9 octobre 2024 remis conformément à l'article 659 du CPC, assigne Mr [I] à comparaitre le 24 octobre 2024.

Monsieur [Q] justifie du bien fondé de ses prétentions et il y a lieu de constater que celles-ci ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.

Ainsi est née la présente instance.

Aux termes de l'article 2286 du Code Civil, peut se prévaloir d'un droit de rétention notamment celui dont la créance impayée résulte du contrat qui l'oblige à la livrer et celui dont la créance est née

Dans ce contexte, [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE justifie d'un intérêt légitime (la reconnaissance de sa créance), né et actuel (la créance est déclarée et contestée) et personnel et direct (il s'agit