AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f499dccdc6046d4734c524
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de véhicules excédant 3.5 tonnes ainsi qu'achat, vente et location sans chauffeur de tout type de véhicule ainsi que services carte grise.
Source officiellePage 1 sur 18
LOCATION DE VEHICULES AVEC CHAUFFEUR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/01/2024
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LOCATION DE VEHICULES AVEC CHAUFFEUR
24/01/2024
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LOCATION DE VEHICULES AVEC CHAUFFEUR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
09/07/2023
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TRANSPORTS DE MOINS DE 3T5 ET VOITURE DE LOCATION AVEC CHAUFFEUR, TVLC
10/01/2021
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LOCATION DE VEHICULES AVEC CHAUFFEUR
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
17/02/2019
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CHAMBRE 06
J00420 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS END 12
6a0c0b13cdc6046d472969d0
15 mai 2026
15 mai 2026
Achat, vente et location sans chauffeur de matériels de transport et industriels. Prestation logistique avec et sans matériel.
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